La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... débat sur la constitutionnalité de ce type de mesure dans les procès pénaux. Le 24 mars 1976, un coup d'État ... A compter de cette date, le nouveau gouvernement va mener une politique de terreur à l'encontre de tous les opposants ... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ...Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... on peut travailler n'importe où et n'importe quand. D’une part, ce phénomène peut conduire à une meilleure ... entre la vie professionnelle et la vie personnelle. [1] Dans ce contexte, on a ressenti le besoin de créer un droit ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... on peut travailler n'importe où et n'importe quand. D’une part, ce phénomène peut conduire à une meilleure ... entre la vie professionnelle et la vie personnelle. [1] Dans ce contexte, on a ressenti le besoin de créer un droit ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
Nogoye Dieng En 2010 le Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut rédigé notamment dans le but de simplifier la législation alors en vigueur ... fondement d'une seule « protected characteristic » . Dans un rapport rédigé par la Commission européenne en ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... la protection des données à caractère personnel occupe une place toujours plus importante dans les législations du monde entier. Longtemps attendu, le ... d'informations sur son passé pouvant lui nuire dans l'avenir. Mais le droit à l'oubli connait aussi des ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... primer sur elles la règle de litispendance contenue dans le Règlement « Bruxelles 1 ». Cet arrêt a remis en ... des Communautés européennes (CJCE) a cependant jugé dans l’arrêt Overseas Union Insurance du 27 juin 1991 ... que cette exception ne pouvait s’étendre au cas d’une compétence exclusive en vertu de clauses attributives de ...