Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... qu’il estime nécessaires, s’il considère que l’entrée de ces personnes sur le territoire serait ... aux intérêts des Etats-Unis. L’INA précise cependant que toute discrimination fondée sur la race ou la ... de la Constitution américaine garantit la liberté de tout individu d’exercer sa religion librement aux ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... Le deuxième commentaire, qui se déduit du premier, est que l'un des objectifs des lois nationales d'arbitrage est ... en France et en Angleterre (1). Nous verrons ensuite que cette divergence de raisonnem ents n'empêche pas ces ... Face à cette hésitation jurisprudentielle tout à fait inopportune à l'exigence de prévisibilité du ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... pointe de fantastique et abordent de nombreux thèmes tels que l’amour, la quête de soi, la mort, le voyage… ... du genre, de l’amour, de la sexualité… Malgré tout, dans cet univers fantastique, les personnages sont en ... au mouton sauvage et revenant régulièrement, est à mon sens le personnage caractéristique de l'œuvre de ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans les conditions générales des contrats. Il semble que le législateur veuille diminuer l’importance de cette ... les clauses pénales ayant une fonction réparatrice ainsi que les décisions qui engagent le débiteur à exécuter sa ... noblesse sont demeurées dans le passé. » Il ressort de tout ce qui précède que la clause pénale dont certains ...
ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... la série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of thrones ou Stranger things. ... impact dans le domaine du divertissement. Mais avant tout, League of Legends, c’est quoi ? Ce jeu vidéo, disponible sur ordinateur et portable, est un jeu de combat dans un univers fantastique ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... anglais une institution qui remplit la même fonction que les mesures conservatoires: il s’agit des freezing ... conservatoires en droit français se justifie par le fait que ce sont des mesures in rem , c’est-à-dire qui visent ... dans la décision citée deviennent contraignantes pour tout créancier qui cherche à obtenir une freezing ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... elle s’inscrit dans une continuité parfaite de ce que propose le Musée Carnavalet. Pourtant, à bien des ... cette trame historique est bien évidement présente tout au long du parcours de visite et permet de guider le ... plus jeunes participants. L’une des activités a retenu mon attention : il s’agit de la visite-atelier de ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... Ce n’est donc qu’après l’adoption du HRA que la Convention européenne de sauvegarde des droits de ... a mis en place une disposition qui interdisait le port de tout signe d’appartenance religieuse apparent. Madame ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] Chaplin ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... des traités, entrée en vigueur en 1980. La circonstance que 3 États membres, parmi les 27, n’aient pas ratifié ... prévues par le droit international public Il existe tout d’abord les solutions de terminaison consensuelle. ... selon les articles 312 TCE et 51 TUE. Ceci laisse penser que la volonté des États membres n’était pas de prévoir ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... quelqu’un de travailler. C’est au XIXème siècle que les mots Grève et Sciopero prirent le sens qu’ils ont ... de 1946 reconnaissent le droit de grève et disposent que celui-ci doit être exercé dans le respect des lois qui ... 7, les législateurs italiens et français devaient penser que le droit de grève serait successivement encadré par des ... Mot-clés: droit social / droit de grève