Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... jurisprudence par les juges des Etats membres montrent que cet équilibre est difficilement tenable, à moins qu'il ... et sur le besoin de son application uniforme. Dès lors que nombre de contrats intervenant à l’échelle ... en cause l’équilibre mis en place par la CJCE, ainsi que le montre la divergence entre l’arrêt Thalès de la ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... contrastées à l’égard de la Directive justifient que l’on s’intéresse à la manière dont ces deux Etats ... de répondre à ces questions, il convient d’examiner, tout d’abord, les approches discordantes suivies par les ... Juge Burton, dans A v National Blood Authority, a estimé que la Directive fonde l’évaluation de l’existence du ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... de quatorze mois pour diffamation. Il se trouve que l’Italie a été condamnée à plusieurs reprises ces ... dans les médias ». Du point de vue français, bien que la diffamation ne soit pas punie par de la prison, mise ... ». La liberté de la presse, entendue au sens large comme tout moyen de diffusion de l’information, est la clef de ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... France, comme en Allemagne le droit du travail doit avant tout protéger les salariés. Malgré les dispositions ... du travail, des discriminations ont lieu tous les jours, que ce soit lors de l’embauche, lors de l’exécution du ... ) qui posent ce principe. Ainsi, deux ans avant que notre décision ait lieu, le BAG a décidé le 12 ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... différente par rapport à ces problématiques. Tandis que l’Union Européenne prône une approche fondée sur le ... ne saurait faire oublier les différences d’approche que cet article s’efforce d’expliquer. A l’ère de la ... au niveau international est erronée et il existerait tout au plus une « approche » suivie par le droit ...
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... le procès, est-ce qu’elle aura la même force probante que la preuve traditionnelle –la preuve écrite sur ... les inconvénients de chaque système. Introduction : Tout au long de l'histoire, chaque révolution technologique ... de nombreux pays et la pratique judiciaire. Tels que : le Canada, « Loi uniforme sur la preuve ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... toute idée de sanction et de profit. Cependant, bien que ce concept de dommages et intérêts punitifs ne soit pas ... l’ordre juridique français, certains mécanismes tels que l’astreinte ou la clause pénale s’en rapprochent de ... 1149 du Code Civil qui prévoient respectivement que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un ...