Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... ce but en élaborant des instruments de marché.   Avant que le protocole de Kyoto n’entre en vigueur, l’Union ... lourdes amendes. A l’origine, le SEQE-UE ne concernait que l’énergie et l’industrie. Il a été élargi en 2012 ... nucléaire dont les conséquences environnementales sont tout autre. Plus dépendante des énergies fossiles, ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

Soumis le 07/12/2019 par Luana Morin dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... monuments symboliques de la capitale ? Vous en avez assez que l’on vous vende la sempiternelle Tour Eiffel, les ... de sanglantes répressions. Le 17 juillet 1791, alors que le peuple est en effet rassemblé pour signer une ... le maire de Paris déclare la loi martiale et interdit tout rassemblement. La garde nationale ouvre le feu sur la ...

: Arrêt du Oberlandesgericht Cologne du 07.08.2006, Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... peine d’une personne étrangère ne peut être refusée que si la personne ne consent pas et son intérêt digne de ... la peine en Allemagne est déterminant. La cour constate que l’obstacle à l’octroi d’autorisation de ... étrangère dans l’Etat requérant ne peut exister que si ladite exécution à l’étranger présenterait la ...

ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... litige contractuel devant un arbitre, on se rend compte que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres pays membres de l'UE (comme la ... le “droit”mais aussi les “règles de droit” que l'arbitre appliquera au litige. L'emploi du terme ...

Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART

... en matière de témoignage d’experts scientifique en ce que celui-ci a mis fin à la recevabilité de principe de ... », exclua1nt ainsi les sciences sociales telles que la psychologie, la sociologie ou la communication . En outre, l’auteur souligne que l’arrêt ne donne pas de critères suffisamment ...

Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 Federal Rules of Evidence - par Céline BRASSART

... juste avant de mourir est admissible car on présume que, dans de telles circonstances, le déclarant n’a pu ... l’irrecevabilité des hearsays . L’article 807 dispose que les déclarations faites dans des circonstances non ... contexte garantissant la même sincérité et fiabilité que celles faites dans les circonstances énumérées aux ...
Mot-clés: Témoignage / Hearsay / Etats-Unis

ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... récent, le tribunal fédéral du Maryland a rappelé que le principe en droit américain est l’ employment at-will, c’est-à-dire que l’employeur a le pouvoir de licencier sans motifs. ... un contrôle sur ce licenciement ayant eu lieu alors que l’employé avait été convoqué pour servir comme ...

ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... un contrat s'il contient une promesse suffisamment claire que le salarié a raisonnablement pu croire que l'employeur faisait une promesse, qu'il ait été distribué à tout le personnel, et que le salarié accepte cette promesse ...

A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

... Cette convention définit le terme « réfugié » ainsi que les conditions à remplir pour qu’une personne se voit ... accordé asile dans le pays d’accueil de son choix ainsi que les droits que cet Etat devra garantir aux personnes bénéficiant du ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer chaque fois que les parties stipulent que leur litige sera résolu conformément audit Règlement, ...