Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... contre Bush, la Cour Suprême américaine a jugé que les « ennemis combattants » [1] dépourvus de la ... aux prisonniers de Guantanamo. La Cour Suprême tend avant tout à protéger le principe horizontal de séparation des ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... résolution 1 dans laquelle elle s'est inquiétée du fait que « les approches restrictives poursuivies […] nuisent ... les plus vulnérables de la population », tandis que le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies a ... lors de l'adoption d'une mesure d'austérité : « tout changement [...] doit satisfaire les critères ...

Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

Soumis le 06/06/2016 par Isabelle Lu dans MBDE / Droit des Affaires
... 2013) présente l’actualité du thème et l’intérêt que portent les juristes des deux grandes familles juridiques ... français, il est légitime, voire naturel de considérer que les négociations doivent être conduites en toute franchise et en toute bonne foi, tout comme l’exécution du contrat. Cependant, il n’est ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... a été consacré dans divers textes internationaux. Tout d’abord dans la Déclaration Universelle des Droits ... aux droits civils et politiques précise en son article 4 que la liberté d'expression comprend «la liberté de ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... reprendre une existence normale. On peut donc comprendre que ce sujet a des implications au niveau international vu ... phénomène. D’ailleurs, l’article 63 du TCE dispose que le Conseil peut prendre différentes mesures en vue ... importante demande d’asile au Royaume-Uni et en France Tout d’abord, en ce qui concerne les conséquences d’une ...

L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS

... américain, contrairement au droit français qui énonce que de telles méthodes ne peuvent être brevetées pour ... à une entreprise de fonctionner, tant en interne, que dans les rapports avec ses fournisseurs ou avec les ... concret, et tangible » et d’une méthode commerciale, tout ceci menant à la brevetabilité, le droit français ...

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... par ce dernier, et plus particulièrement de modèles tout de rouge revêtus…semelle incluse. L’entreprise YSL ... les modèles concernés de la vente, soulignant notamment que des modèles présentant une semelle de couleur rouge ont ... pouvant découler de cette affaire …  Alors que les réflexions sur les marques dites non traditionnelles ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 02/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... en 2015, «  Plus de données ont été créées en 2011 que dans toute l'histoire de l'humanité et entre 30 et 212 ... Numérique du 7 octobre 2016 (la « LRN »), ainsi que par le règlement européen n° 2016/679/UE relatif à la ... aux Etats-Unis et en Europe : deux cadres juridiques que tout oppose La protection des données personnelles est ...

Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET

... et de la vie privée. Or, il n’est pas étonnant que la Commission européenne ait décidé de consacrer ... à la protection des données (95/46/CE)  »), il semble que l’essor des nouvelles technologies de l’Information, ... numérique du moment. L’approche envisagée tout au long de cette étude pour révéler le caractère ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... du Code de la propriété intellectuelle (CPI). En effet, tout d’abord l’article L.111-1 du CPI définit ce ... œuvre. En ce sens, l’article L.111-2 vient préciser que c’est la réalisation de la conception de l’auteur ... des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». Puis, c’est ...