Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... contre Bush, la Cour Suprême américaine a jugé que les « ennemis combattants » [1] dépourvus de la ... aux prisonniers de Guantanamo. La Cour Suprême tend avant tout à protéger le principe horizontal de séparation des ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... résolution 1 dans laquelle elle s'est inquiétée du fait que « les approches restrictives poursuivies […] nuisent ... les plus vulnérables de la population », tandis que le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies a ... lors de l'adoption d'une mesure d'austérité : « tout changement [...] doit satisfaire les critères ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... 2013) présente l’actualité du thème et l’intérêt que portent les juristes des deux grandes familles juridiques ... français, il est légitime, voire naturel de considérer que les négociations doivent être conduites en toute franchise et en toute bonne foi, tout comme l’exécution du contrat. Cependant, il n’est ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été consacré dans divers textes internationaux. Tout d’abord dans la Déclaration Universelle des Droits ... aux droits civils et politiques précise en son article 4 que la liberté d'expression comprend «la liberté de ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reprendre une existence normale. On peut donc comprendre que ce sujet a des implications au niveau international vu ... phénomène. D’ailleurs, l’article 63 du TCE dispose que le Conseil peut prendre différentes mesures en vue ... importante demande d’asile au Royaume-Uni et en France Tout d’abord, en ce qui concerne les conséquences d’une ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... américain, contrairement au droit français qui énonce que de telles méthodes ne peuvent être brevetées pour ... à une entreprise de fonctionner, tant en interne, que dans les rapports avec ses fournisseurs ou avec les ... concret, et tangible » et d’une méthode commerciale, tout ceci menant à la brevetabilité, le droit français ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par ce dernier, et plus particulièrement de modèles tout de rouge revêtus…semelle incluse. L’entreprise YSL ... les modèles concernés de la vente, soulignant notamment que des modèles présentant une semelle de couleur rouge ont ... pouvant découler de cette affaire … Alors que les réflexions sur les marques dites non traditionnelles ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif