L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

... nationale aérienne yougoslave JAT. Le 28 mai 1993, alors que l’un de ces appareils était présent sur le sol ... Bosphorus contesta la saisie de l’appareil, en affirmant que l’article 8 ne s’appliquait pas car les circonstances ... Suivant le raisonnement de la Cour, nous déterminerons tout d’abord les critères de détermination de la ...

Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... faits de l’espèce, pourrait remplir le même objectif que la floating charge. National Westminster Bank plc v. ... de la société, les créanciers privilégiés ont soutenu que la sûreté détenue par la banque était en réalité ... de « floating charge », la Chambre des Lords est tout d’abord revenue sur la définition de la « floating ...

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... à plusieurs reprises attiré l’attention sur le fait que « sans témoins, il n’y aurait pas de procès» ... du T.P.I..R et T.P.I.Y. : « La Chambre peut recevoir tout élément de preuve pertinent dont elle estime qu’il a ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...
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L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française

Soumis le 20/03/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... à concurrencer la société, ne doit s’abstenir que d’actes de concurrence déloyale. Toutefois, afin ... pour des associés de certains types de sociétés. Tout comme en droit français, dans certaines formes de ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ...

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

... surveillances des frontières extérieures de l’UE, tels que Frontex [1] en 2004 et Eurosur [2] depuis le 2 décembre ... frontière d’immigrants en situation irrégulière, sans que leur situation ne soit prise en compte, ni la question du ... aux droits civils et politiques de 1966 dispose que «Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

Soumis le 03/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Culture et confinement
... l'édition française publiée chez Actes Sud “Je pense que le temps est immobile et j'y évolue. Parfois lentement ... s’aperçoit qu’un mur invisible se dresse désormais tout autour du chalet. Elle se retrouve seule, piégée sur ...   “Puisqu’il n’y a plus personne pour prononcer mon nom, il n’existe plus”.   Comment survivre ?      ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les inégalités entre hommes et femmes. Il est un moyen que les Américains ont mis en place afin d’assurer ... », utilisant la terminologie « action positive » tout au long des développements. L’action positive, au ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ...

Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand

Soumis le 26/11/2014 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... face à l’augmentation des maladies psychiques que des salariés ont commencés à imputer à leurs ... stressantes voir déshumanisantes. Des facteurs tels que la réduction des effectifs causant souvent une ... relatifs au harcèlement moral sur le lieu de travail tout en dénonçant l’inertie du législateur : „l’Etat ...
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L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

Soumis le 21/08/2016 par Alix Poizat dans MBDE / Droit du travail
... de s’interroger sur ce qui les a motivées et sur ce que ce terme signifie aujourd’hui en droit du travail ... personne peut renvoyer ses employés “at will”, quel que soit leur nombre, pour une cause réelle et ... importante en matière de licenciement?  Nous essayerons tout d’abord à travers l’étude des règles de droit du ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... cette pratique commerciale est capital, car c’est de là que découle une éventuelle protection pour le consommateur. ... pour des enchères publiques classiques. Il faudrait donc que cette pratique soit qualifiée autrement. Dans son arrêt ... dans ce billet. Aujourd’hui, le consommateur peut tout acheter sur Internet, des vêtements aux denrées ...