Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... faits de l’espèce, pourrait remplir le même objectif que la floating charge. National Westminster Bank plc v. ... de la société, les créanciers privilégiés ont soutenu que la sûreté détenue par la banque était en réalité ... de « floating charge », la Chambre des Lords est tout d’abord revenue sur la définition de la « floating ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... à plusieurs reprises attiré l’attention sur le fait que « sans témoins, il n’y aurait pas de procès» ... du T.P.I..R et T.P.I.Y. : « La Chambre peut recevoir tout élément de preuve pertinent dont elle estime qu’il a ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... à concurrencer la société, ne doit s’abstenir que d’actes de concurrence déloyale. Toutefois, afin ... pour des associés de certains types de sociétés. Tout comme en droit français, dans certaines formes de ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... surveillances des frontières extérieures de l’UE, tels que Frontex [1] en 2004 et Eurosur [2] depuis le 2 décembre ... frontière d’immigrants en situation irrégulière, sans que leur situation ne soit prise en compte, ni la question du ... aux droits civils et politiques de 1966 dispose que «Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... l'édition française publiée chez Actes Sud “Je pense que le temps est immobile et j'y évolue. Parfois lentement ... s’aperçoit qu’un mur invisible se dresse désormais tout autour du chalet. Elle se retrouve seule, piégée sur ... “Puisqu’il n’y a plus personne pour prononcer mon nom, il n’existe plus”. Comment survivre ? ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... les inégalités entre hommes et femmes. Il est un moyen que les Américains ont mis en place afin d’assurer ... », utilisant la terminologie « action positive » tout au long des développements. L’action positive, au ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... face à l’augmentation des maladies psychiques que des salariés ont commencés à imputer à leurs ... stressantes voir déshumanisantes. Des facteurs tels que la réduction des effectifs causant souvent une ... relatifs au harcèlement moral sur le lieu de travail tout en dénonçant l’inertie du législateur : „l’Etat ... Mot-clés: