Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... lesquels des substances dangereuses ont été libérées, que ce soit de manière directe par les pollueurs ou bien ... d’une telle installation dans le passé si tant est que des substances dangereuses y ont été déposées, 3) ... du dommage. Une PPR peut rechercher la contribution de tout autre PPR au payement des dommages et intérêts, que ce ...

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... objet la protection d’intérêts extrapatrimoniaux tels que ceux désignés au §253 II ne peut en principe donner ... (notamment le « Schutzzweck der Norm ») que doit remplir le dommage pour être réparable d’autre ... droits français et allemand s’offrent à nous. On doit tout d’abord apporter quelques précisions sur le fait ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... fondée sur un élément lié à l'état de santé, tel que le fait d'être infecté par le VIH, doit être ... Grèce 3 octobre 2013 considérant dans le premier arrêt que l’état de santé d’une personne, notamment un ... été recruté ou non dans le cadre des quotas. En effet, tout employeur qui emploie plus de vingt personnes a ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la même manière. Cette définition sous-tend l’idée que le principe d’Egalité mène à l’égalité de ... par l’article 3 de la Grundgesetz (GG), qui précise que tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Dans ... se prévaloir. Cette conception de l’égalité est avant tout civile et politique et se manifeste nécessairement au ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

Soumis le 16/03/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... des droits de l’Homme permet d’affirmer que le système américain protège de manière plus efficace le droit au recours effectif que le système européen de protection des droits de ... d’un droit à un «  recours simple et rapide, ou à tout autre recours effectif devant les juges et tribunaux ...

A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny

... Mondiale du Commerce (OMC) par les lois internes, ainsi que la possibilité pour les juridictions américaines ... entamés avant l’abrogation. D’autre part, bien que limitée à des conditions strictes, les tribunaux ... frontale avec le système judiciaire fédérale tout entier, ayant pour seul but d’annuler ledit jugement, ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... En France au contraire, les parties ne font état que des éléments de preuves au soutien de leurs ... qui ne sont pas véritablement contestés. Nous allons tout au long de ce billet examiner et comparer les règles ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... des journalistes figure parmi les problèmes actuels que la France, mais bien d’autres pays également, est ... ou du moins difficilement conciliables sont en présence. Tout d’abord celui du journaliste lui-même, qui doit ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Soumis le 04/09/2011 par Thomas Saint-Loubert-Bie dans MBDE / Arbitrage et ADR
... le but d’obtenir la reconnaissance de la sentence ainsi que des mesures d’exécution forcée. Dans ces conditions, ... ouvrent la voie à une saisie de ses biens, alors que la renonciation à l’immunité de juridiction ... simplement le prononcé d’une décision de justice sans que des mesures d’exécution forcée ou des mesures ...

La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian

... Européenne des Droits de l’Homme. C’est ainsi que dans le cadre de cette coopération, des juges ... retient l’attention. Il en va sans doute ainsi du fait que les critiques apportées au système pénal français ... (procédure du « judicial review »).  En effet, tout justiciable peut contester une décision administrative ...