A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

... ses conclusions par les mots suivants. « Les questions que pose le pourvoi touchent au fondement même du droit international, aujourd'hui plus que jamais en constant développement, à sa nature et à ses ... sur la loi interne de manière encore plus précise. Tout en rappelant la règle Lex posterior..., la Cour ajoute ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

... de soins avec les outils numériques dont nous disposons. Tout cela dans l’intérêt du patient, afin de lui procurer ... diagnostic, de la thérapie ou de la rééducation, ainsi que les orientations médicales fournies à distances ... la recherche et l’apprentissage. Il convient de noter que ces catégories se chevauchent – la définition n’est ...

Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala

... applicable à l’obligation litigieuse en arguant que le lieu d’exécution d’une obligation résulterait ... qualifiait l’obligation comme une dette quérable ou portable. Certains parlaient donc de résultats peu ... ceci bien qu’une règle procédurale doive être avant tout claire, précise et facile à appliquer (H. Schack, ...

Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan

... Intellectuelle dont les arrêts ne peuvent être révisés que par la Cour Suprême des Etats-Unis) Prometheus ... sur ce point aux Etats-Unis. L'opposition est avant tout théorique: les européens protecteurs de la Recherche ... et procédés nouveaux. Mais depuis la fin des années 80, les tribunaux américains ont dû faire face à ...

L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault

Philippe Guez Il semble que la CJCE ait, par son arrêt Gasser du 9 décembre 2003, ... de la compétence du juge élu. La doctrine tant anglaise que française a crié au même risque de forum shopping, et ... exclues du domaine de la litispendance, pour prévenir tout risque d’abus (H. Muir-Watt, RCDIP, 2004, p.460). ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

... à prendre parti en faveur de la Grèce alors même que cette question fait échos aux problématiques ... question, il faut d’abord contextualiser les faits.  Au tout début du XIXe siècle, la Grèce était une colonie de ... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... et du droit européen des droits de l’homme ainsi que sur la pratique de la CEDH en cette espèce. HEINTZE, ... Nous pouvons y répondre par la négative. Il est vrai que le droit des droits de l’homme est conçu pour les ... du respect du droit humanitaire. Nous étudierons tout d‘abord la thèse défendue par l’auteur (I). Puis, ...

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

Olivier Leclerc Une fois que le juge connaît tout de l’affaire, il peut se heurter à une question ... pour y répondre est inutile, celle-ci n’établissant que les faits dont dépend la solution de l’affaire. Un ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

... droit des personnes, des biens, et des obligations, ainsi que ses propres règles de droit international privé  [3] ... de comprendre l’intérêt de cet instrument, il convient tout d’abord d’analyser la place et les effets de cet instrument dans le système américain tel que comparé avec le système français (I) puis de ...

La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde

... conception différente de la période précontractuelle, que ce soit par rapport à ses fondements, à son étendue ou ... étirer le domaine du contrat jusqu´aux pourparlers alors que le système juridique français distingue deux périodes, ... à la santé, à la liberté, à la propriété ou à tout autre droit d´une personne) et ne réparera ainsi le ...