La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... En Allemagne, une affaire similaire est révélée dans un tout autre domaine, celui de la gastronomie. Un logiciel ... dits permissifs, qui ont été modifiés par des logiciels que l’on peut trouver sur internet ( phantomware ) ou que ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... d'exception, lors de nombreux travaux préparatoires tels que ceux du Gowers Review et de la Commission du Conseil ... Le droit de la propriété intellectuelle est avant tout un moyen de protéger les auteurs, considérés en ... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ...Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... cherché à ménager son spectateur. Avec Ema , plus que jamais, il sape nos rapports installés à la narration ... historique pour une histoire plus intime, il fait malgré tout se croiser la question nationale chilienne de No ... de l’art et de la politique qui se confondent dans une ode à la liberté rêvée. Un film sous le signe de la ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... La réintégration du salarié n’intervient que dans deux hypothèses : si le juge établit ... du licenciement par l’employeur ou si le juge constate que pour le comportement du salarié, à l’origine de son ... telle sanction est différente et beaucoup moins complexe que celle italienne. De plus les juges français, ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... CJCE, 5 mars 2009, UTECA, aff. C-222/07. A mesure que la Communauté s’élargit, les Etats prennent ... Il a fallu attendre le Traité de Maastricht pour que la culture ait une place dans le Traité CE (article 151 ... services culturels. Ils sont soumis au même régime que tout autre service qui fait l’objet d’échange dans le ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... de la vie courante. On comprend leur véritable dimension que si l’on les considère dans leur globalité : œuvres ... et fonctionnel. Cette chaise acquiert une dimension tout autre si elle est créée par le designer Starck. Il ne ... étude des formes, des couleurs, de la matière. Bien que demeurant utilitaire, la chaise se distingue de toutes ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... de défense. La partie défenderesse peut ainsi argumenter que l´autre partie n´est pas en mesure d´obtenir ... les juridictions internationales n´est pas partagé par tout le monde. En effet de nombreuses voix s´élèvent ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... rupture. Ces deux femmes ont appris à se soutenir coute que coute, avec tendresse et empathie. Mais un mal habite ... pas sa transition, son homosexualité, et le fait que leur fille vive avec une femme racisée : le fossé n’a ... engouffré dans cette faille qui maintenant les sépare. Tout en finesse et sans jugement, Lee Lai traite de sujets ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis dans l'ordre juridique communautaire. Refusant ... La portée de l’article 307, premier alinéa, est tout d’abord rappelée : il « a pour objet de préciser, ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité