La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

Soumis le 30/05/2015 par Hannah Leblanc dans MBDE / Contentieux international public
... de défense. La partie défenderesse peut ainsi argumenter que l´autre partie n´est pas en mesure d´obtenir ... les juridictions internationales n´est pas partagé par tout le monde. En effet de nombreuses voix s´élèvent ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...

LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA

Soumis le 31/10/2021 par Margot Scala dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... rupture. Ces deux femmes ont appris à se soutenir coute que coute, avec tendresse et empathie. Mais un mal habite ... pas sa transition, son homosexualité, et le fait que leur fille vive avec une femme racisée : le fossé n’a ... engouffré dans cette faille qui maintenant les sépare. Tout en finesse et sans jugement, Lee Lai traite de sujets ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis dans l'ordre juridique communautaire. Refusant ... La portée de l’article 307, premier alinéa, est tout d’abord rappelée : il « a pour objet de préciser, ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ...

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... du Québec et du Canada. J’ai appris par ma cousine que la Galerie Leonard & Bina Ellen, de l’Université ... par une acceptation du fait que l’humain ne vit pas tout seul dans ce monde et qu’il doit, par conséquent, ... avons avec les peuples issus des Premières nations de mon pays est très rare. Il n’y a pas beaucoup de ...

Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)

Soumis le 11/04/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... requérir leur consentement, et indépendamment du fait que ceux-ci aient cliqué sur ledit bouton, ou qu’ils ... social optimisait la publicité pour ses produits (pt. 80). Le RGPD retient une définition du responsable de ... son consentement.  Leur transfert et leur traitement est tout aussi illégal, le gestionnaire du site Internet ...

Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... contre le terrorisme revêt donc un intérêt tout particulier. L’enjeu d’une définition ... de 1932 visant la suppression des outrages terroristes que l'on trouve pour la première fois le mot terrorisme dans ... conventionnelles de la notion de terrorisme mais que cependant, il existe des critères communs (I). Puis, ...

La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.

Soumis le 20/07/2016 par Mylene Garrouste dans MBDE / Droit international privé
... mais le débat a pris de l’ampleur au fur et à mesure que la pratique s’est répandue, grâce aux progrès de la ... reconnaissance des actes de gestation pour autrui, alors que l’Union Européenne ne permet pas une telle ... États de créer leurs propres lois et lignes politiques tout en empêchant la rivalité entre les États et le ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... Ces deux ordres juridiques considèrent en effet que la protection des droits fondamentaux accordée par le ... Cette solution est d’autant plus surprenante sachant que la CE ne doit être dotée d’un catalogue écrit de ... nationaux que s’est imposée cette question. Refusant tout contrôle du droit communautaire au regard des droits ...

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

Soumis le 25/04/2012 par Pauline Pietrois-chabassier dans MBDE / Arbitrage et ADR
... demandeurs de se tourner vers la justice privée plutôt que d'intenter une action de groupe devant les tribunaux.  ... action mais la District Court rejeta sa demande au motif que la clause d'arbitrage était inéquitable ... comme outil pour priver les consommateurs (ou autres) de tout accès à la justice, pour se concentrer sur la question ...
Mot-clés:

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... (« Estatuto de los Trabajadores » (ET) [2] ), tel que : « Le licenciement disciplinaire se définit comme ... on distingue le licenciement opportun, inopportun ou nul. Tout licenciement disciplinaire doit être justifié par une ... mais fréquentes (absences injustifiées, usage abusif du téléphone) [9] .  En droit espagnol, l'article 54.2 ET ...