La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son article 153 la protection des consommateurs en tant que politique commune des États membres. Cette compétence a ... de la construction européenne, il n’est pas surprenant que le droit de la consommation, discipline congénitalement ... sur l’article 8 de celle-ci. En effet, une transposition tout à fait conforme de la directive aurait signifié une ...
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Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une perspective de droit international privé et comparé que nous étudierons ces différences, mais aussi au regard ... notions, il convient pour l’instant juste de comprendre que la juridiction d’appui sera par exemple chargée de la ... pratique établie internationalement. Les parties ont tout de même, en France comme dans nombreux autres ordres ...
La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... d’Antonio Cassese, utilisée en référence au TPIY mais tout aussi transposable à la CPI, celle-ci ne serait « qu’un géant sans bras ni jambes » sans que les Etats ne donnent corps au Statut dans leurs ordres ... plus d’une décennie après l’adoption du Statut pour que la France vote la loi d’adaptation du droit pénal à ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... d’auteur à partir de sa création, à la condition que l’œuvre remplisse deux critères : ce doit être (1) ... la personnalité de l’auteur. [2] Or une page web peut tout-à-fait répondre à ces critères et être qualifiée ... au public », puisque le Congrès considère que le droit fait déjà partie de ceux reconnus par le ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... Goodplanet C'est au fond d'un bois gardé par les chênes que la fondation Goodplanet héberge le travail du reporter ... lorsqu'il rentrera chez lui, qu'il fait partie d'un tout. Lorsque d'autres parties du tout vont mal, cela le ... enfants ? Que vais-je leurs laisser ? Quel est le sens de mon travail et de quoi suis-je responsable ? Dans l'une des ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... des « services de la société de l’information », tout en consacrant une définition particulièrement large de ... opérée par le Bundesgerichtshof (I), puis le fait que cette publicité ait lieu sur un service de la société ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... des « services de la société de l’information », tout en consacrant une définition particulièrement large de ... opérée par le Bundesgerichtshof (I), puis le fait que cette publicité ait lieu sur un service de la société ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... requérants d’ôter les signes religieux en avançant que le crucifix a un fondement bien supérieur au fondement ... France, l’histoire du processus de laïcisation montre que la laïcité est à la fois une construction ... conceptions existantes de la notion de « laïcité ». Tout d’abord, il y a la conception « contrapositiva » ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... est également sanctionné. C’est sur ce fondement que le Amtsgericht (Tribunal cantonal) de Gießen a condamné ... futures [2] , a décidé le 26 mai 1933 [3] d’incriminer tout acte de publicité dont il pourrait faire l’objet par ... ou une amende. Il était cependant précisé que cela ne vaudrait pas dès lors que le public cible serait ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Le brutalisme, une froide humanité
... fuyant vers le ciel, du verre, de l’acier, Tout ça n’est pourtant que beauté. Le béton fait corps avec la vie, Il est ... au style du New Brutalism. C’est au Royaume-Uni que le mouvement prend de l’ampleur, après qu’un groupe ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism