L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... », utilisant la terminologie « action positive » tout au long des développements. L’action positive, au ... du but ainsi poursuivi (arrêt Lommers, CJCE, C-476/99). Ainsi la loi reste conforme à la jurisprudence ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... de l’article 1.1 de la CADH. En effet, elle affirme tout d’abord qu’au même titre que le Pacte International ... de la discrimination (§81). Néanmoins, elle a établi, tout comme la CEDH, que les traités internationaux sont des ... couverte par l’article 14 de la Convention. Elle ajoute, tout comme le fait la CIADH dans l’arrêt ici étudié, que ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... tant qu’organe de représentation des salariés, avant tout pour objectif d’assurer une relation entre ces ... la création des comités d’entreprise est avant tout subordonnée au nombre de salariés de l’entreprise ; ... également une consultation du comité.Cette consultation, tout comme en droit français, ne lie pas l’employeur. A ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des entités qui se veulent « souveraines par dessus tout », cela n’est pas toujours concevable de se voir ... justifiant ce choix doivent être apportés et précisés. Tout d’abord, ces pays voisins sont considérés comme les ... lorsque certaines normes constitutionnelles sont violées. Tout d’abord, il est nécessaire d’examiner la situation ...
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... importante en matière de licenciement? Nous essayerons tout d’abord à travers l’étude des règles de droit du ... que dans cet état (le Maryland), la règle est que tout emploi à durée indéterminée est ... contrat à durée indéterminée qui peut se terminer à tout moment. Il est à noter que certaines juridictions ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... pose plusieurs principes et définit des notions clés. Tout d'abord, les Etats doivent respecter le principe de ... la CJUE. Le recours de Google est basé sur 4 arguments : tout d'abord, Google Inc ne serait pas soumis à la directive ... applicable dans les Etats membres dès le 25 mai 2018 (art.99). Ce règlement reprend et renforce nombres de principes ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... dans notre vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. Tout ce que nous regardons, "likons" ou partageons est ... [2] . Les Juges de Luxembourg commencent par établir que rien n'interdit aux États membres de surveiller eux-mêmes ... elles sont garanties par un droit fondamental et rien ne doit les en soustraire. La Cour condamne donc une ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... nommer volontairement un commissaire aux comptes tout en respectant les quorums prévus à cet effet[2]. ... Afin de répondre à ces questions, il conviendra tout d’abord de s’intéresser à la position plus ... revenir sur cette décision avec le D.Lgs 32/2019, tout en réduisant les seuils par rapport à ceux précédent ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... subsiste et se pose comme un voile brumeux tout le long du film : dans l’hôtel, dans le pouvoir ... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... du barman fantomatique de l'hôtel « Votre argent ne vaut rien ici monsieur Torrance ». Cette dernière prend forme ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick