Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... ses droits : « Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous ». La ... en droit pénal ? Notre étude comparative s’attachera tout d’abord à une analyse détaillée de l’affaire ... informée qu’elle a le droit de garder le silence et que tout ce qu’elle dira pourra être utilisé contre elle ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... auteurs poursuivis en justice, mais ils persistent malgré tout de manière inquiétante au sein de la société. La ... cours duquel les immigrés conservent leur propre culture tout en s’adaptant à celle du pays (Die Abwertung der ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... développements intervenus ces dernières années. Royla Pascal, WTO-Recht – EG-Recht : Kollision, ... plus modérée de la pratique communautaire. Il rappelle tout d’abord que le premier contact entre le droit ... L.G.D.J., Paris, 2002, p. 1111 et s. REVUES • ROYLA Pascal, WTO-Recht – EG-Recht : Kollision, ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le ministre démocrate-chrétien de la défense le tout jeune (et encore docteur) Karl Theodor zu Guttenberg ... conflits armés cite André Malraux. « Une vie ne vaut rien mais rien ne vaut une vie. » (Principes de droit des conflits ...
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... Code de la propriété intellectuelle (« CPI ») dispose tout simplement que « la marque est un signe servant à ... L’article L 711-2 du CPI définit les critères enlevant tout caractère distinctif à une marque. « Le signe ne ... Inc. Site Internet: www.law.cornell.edu/supct/html/99-150.ZO.html Droit des biens et des propriétés ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... de l’enfermement. Le confinement peut être avant tout mental. Calvin s’approprie un espace relativement ... brosser les dents, essaye d’extraire de ces situations tout ce que son imagination peut exploiter à des fins ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... aux prisonniers de Guantanamo. La Cour Suprême tend avant tout à protéger le principe horizontal de séparation des ... d’un Combattant Status Review Tribunal (CSRT); rien d’autre qu’une manœuvre politique pour décourager ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... de 1974 réalisé par Sidney Lumet, mettant en scène tout le gratin hollywoodien de l’époque, Meurtre au soleil ... à tricoter en observant la société autour d’elle, que tout le monde traite comme une grand-mère gâteuse ... la naissance de son œuvre, puisqu’il apparaît dès le tout premier de ses romans. Même si plusieurs autres ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... règles internationales de propriété intellectuelle, ou tout du moins, d'en harmoniser certains aspects. Une des ... droit français. On peut la traduire approximativement par tout ce qui relève de la « création nationale » (il est ... russes. Leur réflexion s'est portée sur deux points. Tout d'abord, le délai de protection qui est de 70 ans ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels