L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... de conseil fiscal. Le DOT lui avait permis de rattraper tout le temps que lui ferait perdre son activité parallèle ... DOT proscrit, comme bien des règlements d’entreprises, tout acte de vol par les salariés. Aux termes de ce ... par le IVème amendement », Simons devait tout d’abord prouver qu’il pouvait raisonnablement ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... C’est la raison pour laquelle nous nous intéresserons tout d’abord aux fichiers contenant les profils ADN et à ... L’ADN identifie de manière quasi certaine (plus de 99%) un individu présent ou en lien avec une infraction. La ... aux expertises biologiques n’est pas justifiée, rien n’empêche alors d’en tirer les conséquences ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau international est erronée et il existerait tout au plus une « approche » suivie par le droit ... plus de sens. L’Organe d’appel de l’OMC a, tout comme le Panel, refusé de saisir l’opportunité qui ... le principe de précaution et sa répugnance à accepter tout risque cancérogène accru s’explique en partie par la ...
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... et de l’opacité des instruments de pouvoir tout en reconnaissant le pouvoir d’internet au travers ... limites rendent-elles le projet moins ambitieux ? C’est tout l’objet de cette analyse. La création de sites ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... historique pour une histoire plus intime, il fait malgré tout se croiser la question nationale chilienne de No ... danseurs dont sa femme est la représentante. Mais avant tout chose, leur relation se retrouve sous le ressort d’une ... magmatiques de Gaston), Ema irradie et régénère tout ce qu’elle approche et tous ceux qu'elle approche. ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... dite de « Weimar » [1] . Il convient avant tout de préciser que l’Eglise et l’Etat sont séparés, ... en matière de liberté religieuse, 1 BvR 1783/99 (15.01.2002) La volonté de protéger les animaux ... Première Chambre, 15 janvier 2002, n° 1 BvR 1783/99 Cour Constitutionnelle Fédérale, Première Chambre, 30 ...Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... féministe que j'ai lu le roman pour la première fois. Tout ceci explique pourquoi j'étais très enthousiate en ... comme un incontournable de l'émancipaption féminine, tout cet aspect semblant être porté exclusivement par le ... d'un certaine forme de féminisme qui rejette en bloc tout ce que la société patriarcale lui a longtemps imposé. ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les SIEG sont cependant soumis au droit de la concurrence, tout en bénéficiant, en raison de la nature des services ... sur le secteur de l'aviation du 31 mars 2014 ( JO C 99 du 4.4.2014, p. 3 ). Notre attention se focalisera plutôt ... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ...
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... simple interprétation de la Charte: cet article incorpore tout le contenu des dispositions d'origine de la Convention ... « Max mobil Telekommunikation service Gmbh » T-54/99 garanti du droit à une bonne administration de l'art. 41 ... Tizzano sur CJCE, 26 juin 2001, « BECTU », aff. C-173/99; les conclusions de P. Léger sur CJCE, 6 décembre 2001, ... Mot-clés: