LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... en fer assez discrète, au 62 de la rue Denis Papin, que tout se passe à Pantin. Il y a 3 ans de cela, Yohan-Till et ... et festive, où apparaît une société idéalisée, où tout le monde cohabite, avec ou sans difficulté. De ce fait, ... et continue à faire vivre La Halle, qui ne manque de rien. On peut voir en général qu'à partir du moment où ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que pour ses héritiers : la rédaction d’un testament tout comme la liquidation de la succession se heurtent à la ... En revanche, selon le droit international privé anglais tout comme le droit international privé français, régis ... Laws, Jordans 2002. Yvon Loussouarn / Pierre Bourel / Pascal de Vareilles-Sommières, Droit international privé, ...
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... universelle des droits de l’homme (DUDH) énonce que “Tout individu a droit à la vie (...)”, de même le Pacte ... déduction ne peut-être établie puisque demeure malgré tout en filigrane une ligne conductrice de la Cour qui ... départ de la vie relève de l’appréciation des Etats tout en mettant en avant l’absence actuelle d’un ...
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Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... solution du juge communautaire, il se peut qu’elle soit tout de même considérée conforme au droit communautaire et ... Bank der österreichischen Postspaarkasse AG (aff- C- 381/99) rendu le 26 juin 2001, la CJCE exige de l’employeur ... Enderby ; Rec I. 5535 CJCE, 26 juin 2001, aff- C- 381/99, Brunnhofer c. Bank der österreichischen Postspaarkasse ...Le mariage gay en Allemagne
... d’autre part, car les couples hétérosexuels ne sont en rien désavantagés par cette loi, le mariage leur étant ... décisions juridictionnelles. Ainsi, il ressort tout d’abord du BGB nombre de grands principes communs aux ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... Suivant le raisonnement de la Cour, nous déterminerons tout d’abord les critères de détermination de la ... autorités irlandaises se sont estimées tenues de saisir tout aéronef en instance de départ leur paraissant tomber ... il doit pouvoir être réexaminé à la lumière de tout changement pertinent dans la protection des droits ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... et énonce dans son article 6(3)(b) que : ‘‘tout accusé a droit notamment à […] interroger ou faire ... le respect de l’article 6 de la CESDH ? Nous verrons tout d’abord quel le témoignage anonyme est une pratique ... l’accent sur le fait que ce qui doit primer avant tout est que le procès doit demeurer juste et équitable. En ...
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... préoccupation commune aux 28 Etats membres. Ceux-ci ont tout d'abord coopéré sur un plan intergouvernemental pour ... dans la sphère publique (CJUE, 5 sept 2012, C-71/11 et C-99/11). L'Allemagne a appliqué cette décision par analogie ... ce système commun prescrit des normes minimales, et que rien n'empêche les Etats d'adopter des positions plus ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... la procédure de sauvegarde financière accélérée (SFA) tout en élargissant le champ d’application des ... l’attractivité du dispositif préventif ? Il s’agit tout d’abord de souligner la célérité de la procédure ... débiteur de faire face à ses difficultés financières, tout comme la SA, et concerne uniquement les créanciers ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
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