Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... publicitaires tels que ceux de Google Analytics Tout d’abord, le dépôt de cookies servant au stockage de ... la conformité des cookies déposés sur les sites web, tout particulièrement ceux installés par Google Analytics. ... renvoient aux « cookies publicitaires ». [20] Or, tout comme la CNIL, l’autorité de contrôle bavaroise ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... du genre, de l’amour, de la sexualité… Malgré tout, dans cet univers fantastique, les personnages sont en ... tantôt inquiétant, tantôt victime, étrange mais que tout le monde trouve normal, il est le symbole de l’univers ... tes jambes s'arrêtent de danser, moi je ne pourrais plus rien faire pour toi. “ Résumé : Un journaliste ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... en saisissant les juridictions étatiques. Mme Claro n’a rien fait en ce sens mais a participé à l’instance ... l’annulation. Selon la loi de procédure néerlandaise, tout motif d’annulation de la sentence arbitrale devait ... avec une norme d’ordre public peut être soulevée à tout moment, dès lors qu’elle supplante toute règle de ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autre pays de l´Union européenne. C´est une conception tout à fait inverse qu´ont retenu les tribunaux civils. ... moyens pour contrôler la transparence des comptes, tout en apportant une moindre restriction à la liberté ... désirant pas juger lui-même de la justification, essaie tout de même de défendre le modèle français d´une ...
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ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... de la doctrine allemande, qui avance notamment que le BGB tout entier n’est rien d’autre qu’une concrétisation de l’obligation de ... de l’exonération du défendeur peut varier du tout au tout : le BGH (BGH, 63, 189, 194) précise qu’elle ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... d’allier protection des droits de l’Homme et réalité tout en assurant le respect de quelques droits dits ... encadrées. Le paragraphe 3 de ces deux articles soumet tout d’abord son application à des conditions formelles. ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... négation explicite de la primauté de cette dernière sur tout autre acte du législateur contraire et postérieur. La ... postérieures à la loi d'incorporation. Par ailleurs, tout en constatant que la loi d'incorporation prévoit ... prévoit que si des raisons sérieuses l'exigent, tout ministre concerné peut amender la loi aux fins de la ...
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... non seulement au secteur des jeux vidéo mais aussi à tout autre type d'œuvre. Il s'agit d'une extension ... par analogie elle permettrait l'apposition de M.T.P sur tout appareil permettant le fonctionnement d'une œuvre ... vidéo entrerait dans le champ d'application de la loi, rien n'indique que les mesures doivent être apposées ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... La Cour dans son arrêt du 8 avril 2014 s’attache en tout premier lieu à observer que la directive constitue en ... posées à l’article 52 alinéa 1 CDF. La loi doit, tout en se conformant au contenu essentiel des droits ... du droit européen se posait en l’espèce, elle a tout de même entrepris de se prononcer sur la validité ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... hommes sur les femmes (critère finaliste). Elle comprend tout acte de violence physique ou psychologique, comme les ... subie et bénéficie d’une ordonnance de protection, tout d’abord un dossier d’expulsion ne sera pas ouvert, ... d’une autorisation temporaire, protégeant la victime tout au long de la procédure pénale. Elles sont octroyées ... Mot-clés: