A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... de capitaux à but lucratif. Cela concerne en droit russe trois types de société: une société par actions, une ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... constitutifs de publicité. La résolution développe trois éléments : i) le contenu et les caractéristiques du ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... création de l’AMF est la conséquence de la fusion de trois autorités des marchés financiers: la Commission des ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... du brevet et de sa durée. A cette fin, elle examine trois critères : celui de la concurrence potentielle, le ... brevet du princeps, et adopte à cet égard également les trois critères énoncés par la Commission visant à ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... temps pour réagir. Le défendeur doit cependant prouver trois éléments pour bénéficier de cette théorie : ... Mot-clés:
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... en apparence et au moins temporairement, se cantonner à trois mesures : l’amélioration de la cohérence de ... souhaite mettre en place. Le CCR serait composé de trois parties (Communication de 2004) : la première ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen