Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et générale et se répartira sur une période de trois à cinq ans. Il sert à financer des projets innovants ... enthousiaste à la signature de cet accord, précédé de trois mois de négociations. Cependant, de nombreux ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... publiques à la maternité ; b) qu’il y ait au moins trois jours entre l’information délivrée et la ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... marchés dans les pays en voie de développement. Dans les trois rapports de la Banque Mondiale de 1997, de 2000 et de ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... la décision analysée ici. La décision Regents réunit trois affaires[3] portées par des associations, universités ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... octobre 2021, sur une emprise de 120 m2. Ces fouilles ont trois objectifs scientifiques précis et développés : 1 - ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... » consistant en l’envoi d’une, de deux voire de trois recommandations, par email ou par courrier, visant à ... arrêt Möbelklassiker]. En pratique, pas moins de trois courants jurisprudentiels ont vu le jour. Une ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... la décision antérieure et la nouvelle action. Si ces trois éléments sont identiques, l’autorité de la chose ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... le restaurant. Le tribunal avait noté que durant les trois semaines avant son licenciement, le travail de cet ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action