Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... des témoignages anonymes est subordonné à trois conditions : il faut que le témoin puisse se ...
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
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... L’interdiction des discriminations s’étend à trois domaines : les contrats de masse et contrats ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... création de « lois-cadres (sur une période minimale de trois ans) d'équilibre des finances publiques, précisant ... que ces lois-cadres auraient une durée minimale de trois ans. Une telle mesure comporte le risque d'obliger un ...
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
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... (c’est souvent le cas du Président des panels de trois arbitres; il est alors considéré comme étant ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... La Cour dans l’arrêt Morisson v. Thoelke, développe trois fondements pour justifier le choix de cette théorie. ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre