Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

... de l’ord. 58-1067 pour celles concernant la juridiction ordinaire (une des conditions étant différente concernant ... question à la Cour constitutionnelle. En France, le juge ordinaire vérifie si la question n’est pas dépourvue de ... avoir vérifié l’existence de ces conditions, le juge ordinaire et/ou suprême dans le cas français, devra ...

L'Expo Peyo

... est donc là : raconter l'histoire de cet homme à la vie trépidante et à l'imagination débordante. Pierre ... du personnage qui fera basculer la carrière (ou la vie) de l'artiste : le Schtroumpf. Un Schtroumpf, ce n'est ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80.   On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... sera pas nécessairement licite, le droit au respect de la vie privée énoncé à l’article 9 du code civil trouvant ... en question, violant ainsi le principe de respect de la vie privée (B. Jacob, J. Jacob Les SMS : les nouvelles ... illicite obtenu en violation du principe de respect de la vie privée, à moins bien sur de justifier de la protection ...

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... disposition que ne le justifierait l’examen du sens ordinaire du libellé du traité considéré dans le contexte ... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... concurrence, voire le développement de pays au niveau de vie inférieur et par la même mettre en danger le mécanisme ...

Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

... et intérêts jusqu’à 200$. En cas de violation « ordinaire », le juge peut faire varier les dommages et ... ferait perdre toute utilité à l’infraction « ordinaire » prévue par la loi. En raison de cette absence ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...

La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral

... dans ses articles, au travers du droit à la vie, ou de l’interdiction de la torture. Bien que le ... son interprétation et sa portée. La protection de la « vie » dépend bien sûr de l’interprétation faite de la « vie », ce qui dépendra des valeurs et de la politique ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... humaines, ou l’altération significative des modes de vie ou des coutumes de groupes humains [3] . Ainsi, la Cour ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf   - ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

... handicapées, tant dans le monde du travail que dans la vie quotidienne. La Communauté Européenne est aussi à ... capacité d'une personne à exercer des activités de la vie quotidiennes. De surcroît, depuis 2005, il n'existe plus ... et donne la priorité au travail en milieu ordinaire, en misant sur l’incitation des employeurs: les ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

... Izik au Sahara Occidental pour dénoncer les conditions de vie déplorables dans les territoires occupés par le Maroc, ... qu’énoncés dans l’article 2, traitant du droit à la vie, et dans l’article 3 de la Convention, traitant de ... a violation de la protection judiciaire et du droit à la vie, selon l’article 4 de la Convention interaméricaine ...

Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse

... Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de ... de l’ouverture à une nouvelle audience. Il mentionne la vie nouvelle accordée aux  livres anciens ou épuisés par ... mémoire qui redonnera pour des millions d’internautes, vie et accès à des millions d’ouvrages, et partant, à la ...