ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... d’une telle prise en compte de la part des acteurs de la vie économique. Certains auteurs anglais soutiennent que ... contractuelle : une meilleure adaptation à la vie économique ? A. La pratique officieuse des DI punitifs ... pour le droit civil de dissuader les acteurs de la vie économique d'adopter des comportements à risque au sein ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... « L’idée de travailler chaque jour de votre vie comme si vous deviez mourir le lendemain est essentiel ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ... Kerry James Marshall et Kehinde Wiley. En plus de sa vie d’artiste, Lynette Yiadom Boakye enseigne à la Ruskin ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... de l’ord. 58-1067 pour celles concernant la juridiction ordinaire (une des conditions étant différente concernant ... question à la Cour constitutionnelle. En France, le juge ordinaire vérifie si la question n’est pas dépourvue de ... avoir vérifié l’existence de ces conditions, le juge ordinaire et/ou suprême dans le cas français, devra ...L'Expo Peyo
... est donc là : raconter l'histoire de cet homme à la vie trépidante et à l'imagination débordante. Pierre ... du personnage qui fera basculer la carrière (ou la vie) de l'artiste : le Schtroumpf. Un Schtroumpf, ce n'est ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... sera pas nécessairement licite, le droit au respect de la vie privée énoncé à l’article 9 du code civil trouvant ... en question, violant ainsi le principe de respect de la vie privée (B. Jacob, J. Jacob Les SMS : les nouvelles ... illicite obtenu en violation du principe de respect de la vie privée, à moins bien sur de justifier de la protection ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... disposition que ne le justifierait l’examen du sens ordinaire du libellé du traité considéré dans le contexte ... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... concurrence, voire le développement de pays au niveau de vie inférieur et par la même mettre en danger le mécanisme ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et intérêts jusqu’à 200$. En cas de violation « ordinaire », le juge peut faire varier les dommages et ... ferait perdre toute utilité à l’infraction « ordinaire » prévue par la loi. En raison de cette absence ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans ses articles, au travers du droit à la vie, ou de l’interdiction de la torture. Bien que le ... son interprétation et sa portée. La protection de la « vie » dépend bien sûr de l’interprétation faite de la « vie », ce qui dépendra des valeurs et de la politique ...