Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... c'est-à-dire « d’opération de la vie courante ». Le droit français propose une protection ... 14 CEDH doit donc être combiné avec le respect de la vie privée (art 8 CEDH), la liberté de pensée, de ... 19 Abs 4 AGG). Cela s’explique par la protection de la vie privée et familiale. Il doit être possible de choisir ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... à l´article 55.2 de la Constitution . Elle vaut en temps ordinaire, c´est à-dire dans un contexte d´ordre ... résultant de faits extérieurs ou d´incidents sur la vie publique qui ne constituent pas une menace pour la ... terroristes, on peut identifier les crimes contre la vie et l´intégrité physique, les menaces, extorsions, et ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... avec des convictions fortes qui régissent son mode de vie et sa vision du monde et, de l'autre, une personne qui ... rituels sincères d'un individu et qui occupent dans sa vie une place d'une importance semblable à celle des ... donnée sincère et significative occupait dans la vie de la personne une place d'importance équivalente à ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... ne peuvent refouler une personne dans un Etat « où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de ... de menaces graves et individuelles contre la vie ou la personne», de manière à élargir le champ ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... un tournant dans la réflexion des juges nommés à vie au banc de la Cour Suprême américaine. Derrière cette ... rapport à cette dernière puisque les juges nommés à vie par le Président doivent être approuvés par une ... mais, montrant sa résolution à s’immiscer dans la vie politique du pays, la Cour compte décider sur cette ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.