Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... avec des convictions fortes qui régissent son mode de vie et sa vision du monde et, de l'autre, une personne qui ... rituels sincères d'un individu et qui occupent dans sa vie une place d'une importance semblable à celle des ... donnée sincère et significative occupait dans la vie de la personne une place d'importance équivalente à ...

Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

... ne peuvent refouler une personne dans un Etat « où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de ... de menaces graves et individuelles contre la vie ou la personne», de manière à élargir le champ ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

Soumis le 10/04/2023 par Marion Laventurier dans MBDE / Personnes
... un tournant dans la réflexion des juges nommés à vie au banc de la Cour Suprême américaine. Derrière cette ... rapport à cette dernière puisque les juges nommés à vie par le Président doivent être approuvés par une ... mais, montrant sa résolution à s’immiscer dans la vie politique du pays, la Cour compte décider sur cette ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Soumis le 07/03/2018 par Juliette Maler dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de ... faut que :  a) celui-ci n’est à pas craindre pour sa vie ou sa liberté pour des raisons de race religieuses, de ...

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... par la Commission européenne, est la conciliation de la vie familiale et professionnelle (JACQUOT S., « De ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ...
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)

Soumis le 11/04/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... social optimisait la publicité pour ses produits (pt. 80). Le RGPD retient une définition du responsable de ... données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) Règlement (UE) ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... règle[7] (art L. 3512-4 CSP, Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de « service de la société de ... 1989, n°88-84.211 Cass. crim., 18 avril 1991 n°90-80.379 Cass. crim., 3 mai 2006, n°05-85.089 Cass. crim., 9 ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... règle[7] (art L. 3512-4 CSP, Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de « service de la société de ... 1989, n°88-84.211 Cass. crim., 18 avril 1991 n°90-80.379 Cass. crim., 3 mai 2006, n°05-85.089 Cass. crim., 9 ...

La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.

Soumis le 26/04/2011 par Margo Bernelin dans MBDE / Droit de la responsabilité
... les risques encourus l’aurait dissuadé durant toute sa vie de tenter l’opération. En l’espèce,  Mme. Chester ... c'est-à-dire qu’elles n’auraient jamais dans leur vie eu recours à une opération en connaissance du risque ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... d’un réfugié dans un pays où ses libertés ou sa vie sont menacées. Cependant, une nouvelle fois la ... de la torture (article 3 CEDH) et le droit à la vie privée et familiale (article 8 CEDH). Dans l’arrêt ... affirmé à de nombreuses reprises le droit à la vie privée et familiale pour les étrangers (par exemple ...