La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... ou psychique), existentiel (dégradation des conditions de vie), moral (souffrance psychophysique). La décision n. ... d’une atteinte à des intérêts personnels supérieurs (vie et santé), non économiques. Il revient au juge de ... des conditions d’existence et perte d’espérance de vie) et ouvre droit à des dommages et intérêts au visa ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... un document d’identité fait partie intégrante de la vie en société et les policiers ont agi en toute légalité ... qui fait partie intégrante des charges inhérentes à la vie en société. Et dans le cas présent, la pratique ne ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... de la peur, en lui portant préjudice ou en mettant sa vie, sa liberté ou son indépendance en péril, à causer ... créé pour connaitre de l’attentat qui a couté la vie à M. Rafiq Hariri et 22 autres personnes, a dégagé une ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ... Cour de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, ... de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ... de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... partie du capital concernée doit, dans le cadre du cours ordinaire des affaires de la société, être variable. Il ... compte fonctionnait en tous points comme un compte courant ordinaire. C’est parce que la société débitrice était ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... situation ils pouvaient avoir des inconvénients dans leur vie future dans l’autre Etat Membre si celui-ci leur ... de simples difficultés potentielles et futures dans la vie de ces enfants résultant d’une disparité de leur nom ... clairement une intention pragmatique de simplifier la vie de ses enfants à double nationalité ou à double ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle constitue le cadre juridique principal ... la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1), dite loi Sapin II. Articles Yves ... loi Sapin pour la transparence et la modernisation de la vie économique , 2017. Quentin Van Enis, La protection ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... garantie par le droit de suite dure tout au long de la vie de l'auteur et 70 ans après sa mort. Ainsi, le créateur ... right) in England » de Clare McAndrew and Lorna Dallas-Conte - « La mise en œuvre du droit de suite en Europe » ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... Constitution, à la différence des autres modalités de vie commune non mentionnées dans la Constitution. Il ... stricte entre le mariage et les autres formes de vie en commun extra- matrimoniales. En effet, il insiste sur ... conscience. Par conséquent, les personnes partageant une vie de couple sans être mariés, homosexuelles ou ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce qui incitait à baisser les salaires et niveaux de vie de ces Etats d’origine. Ces problèmes ont incité le ... détaché lui permettant de s’adapter aux conditions de vie du pays dans lequel il est détaché. La directive vise ...