Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... à heurter les opinions notamment lorsque le niveau de vie de certains est susceptible d'être remis en cause. Alors ... sur la réinsertion nécessaire du chômeur dans la vie professionnelle et sur le caractère non durable des ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... maximum de quatre vingt dix ans ou pour la durée de vie de la personne physique bénéficiaire, à la sauvegarde ... pour une durée maximum de 90 ans ou pour la durée de vie de la personne physique bénéficiaire- dans un but ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... suivante : à partir de quel moment un élément de la vie privée ou relevant d’une liberté individuelle ou ... sans qu’elle s’en rende compte et lui rendre la vie impossible pendant plusieurs mois ». S’il est de ... que le salarié jouit d’une liberté souveraine dans sa vie privée, l’employeur peut toutefois se fonder sur un ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique’ (article 1). Le but avoué dès le titre, est ... qui entraînent une peine maximale d’emprisonnement à vie, de la destruction de biens et du harcèlement, ces ... Mot-clés: race / droit international
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... de ses utilisateurs en ce qui concerne le respect de la vie privée, favorisant son adoption. II. Centralisé ou ... reposant sur la technologie (pour des raisons de durée de vie de la batterie et de sécurité, la technologie ... approche décentralisée, jugée plus respectueuse de la vie privée : le gestionnaire du service ne serait ainsi pas ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... ou psychique), existentiel (dégradation des conditions de vie), moral (souffrance psychophysique). La décision n. ... d’une atteinte à des intérêts personnels supérieurs (vie et santé), non économiques. Il revient au juge de ... des conditions d’existence et perte d’espérance de vie) et ouvre droit à des dommages et intérêts au visa ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... un document d’identité fait partie intégrante de la vie en société et les policiers ont agi en toute légalité ... qui fait partie intégrante des charges inhérentes à la vie en société. Et dans le cas présent, la pratique ne ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... de la peur, en lui portant préjudice ou en mettant sa vie, sa liberté ou son indépendance en péril, à causer ... créé pour connaitre de l’attentat qui a couté la vie à M. Rafiq Hariri et 22 autres personnes, a dégagé une ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger