La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... comme une simple consécration d’une communauté de vie durable entre deux personnes, faisant découler des ... des principes fondamentaux de rang constitutionnel comme ordinaire ». La Cour de cassation italienne dans sa ... pourrait laisser penser que la reconnaissance d’une vie commune homosexuelle n’est pas contraire à l’ordre ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... fondements tels que le droit à l'image, respect de la vie privée, etc. Toutefois, la jurisprudence espagnole exige ... limitent à reproduire de façon normale des scènes de la vie quotidienne, des objets minéraux, des paysages, des ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... car il était jugé comme constituant une atteinte a la vie privée de la famille Mitterrand et révélant des ... retenant la violation du secret professionnel et de la vie privée, confirmé par Cass civ 1°, 14 décembre 1999, ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... qui avait mis en ligne un article se rapportant à sa vie privée. Dans ces deux affaires, jointes par ordonnance ... de ce critère lorsqu’il s’agit d’atteinte à la vie privée (le dommage peut être matérialisé en tous ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... des droits de l’homme, garantissant le droit à la vie et le droit au respect de la vie privée et familiale respectivement. C’est sur ces deux ... fondamentaux des générations futures, en protégeant la vie et la santé humaine contre les dangers émanant du ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... des délits graves et dans tous les cas ceux concernant la vie, la liberté, la liberté sexuelle, l’intégrité des ... une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée » (Arrêt CEDH, Grande Chambre, 4 décembre ... peut constituer une intrusion et une atteinte à sa vie privée. Les techniques d’identification au moyen de ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... une pleine égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle, le principe de l'égalité de traitement ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ... - http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf - ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... « Ces douze jours n’appartiennent pas au déroulement ordinaire de la vie (…) Les cérémonies qui ont lieu entre Noël et ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... de législation en vue d’améliorer la qualité de vie des noirs américains et autres minorités; notamment en ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... spectateurs des juges observant une arène où se joue la vie et la mort d’une innocente. Tout en étant juges, les ... le nez, et l’oblige à ouvrir les yeux sur ce qui d’ordinaire reste loin et caché… En réécrivant la pièce ... de la mondialisation et de l’uniformisation des modes de vie comporte de nombreux avantages, elle présente aussi de ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation