Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... situation ils pouvaient avoir des inconvénients dans leur vie future dans l’autre Etat Membre si celui-ci leur ... de simples difficultés potentielles et futures dans la vie de ces enfants résultant d’une disparité de leur nom ... clairement une intention pragmatique de simplifier la vie de ses enfants à double nationalité ou à double ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle constitue le cadre juridique principal ... la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1), dite loi Sapin II. Articles Yves ... loi Sapin pour la transparence et la modernisation de la vie économique , 2017. Quentin Van Enis, La protection ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... garantie par le droit de suite dure tout au long de la vie de l'auteur et 70 ans après sa mort. Ainsi, le créateur ... right) in England » de Clare McAndrew and Lorna Dallas-Conte - « La mise en œuvre du droit de suite en Europe » ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... Constitution, à la différence des autres modalités de vie commune non mentionnées dans la Constitution. Il ... stricte entre le mariage et les autres formes de vie en commun extra- matrimoniales. En effet, il insiste sur ... conscience. Par conséquent, les personnes partageant une vie de couple sans être mariés, homosexuelles ou ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce qui incitait à baisser les salaires et niveaux de vie de ces Etats d’origine. Ces problèmes ont incité le ... détaché lui permettant de s’adapter aux conditions de vie du pays dans lequel il est détaché. La directive vise ...
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... comme une simple consécration d’une communauté de vie durable entre deux personnes, faisant découler des ... des principes fondamentaux de rang constitutionnel comme ordinaire ». La Cour de cassation italienne dans sa ... pourrait laisser penser que la reconnaissance d’une vie commune homosexuelle n’est pas contraire à l’ordre ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... fondements tels que le droit à l'image, respect de la vie privée, etc. Toutefois, la jurisprudence espagnole exige ... limitent à reproduire de façon normale des scènes de la vie quotidienne, des objets minéraux, des paysages, des ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... car il était jugé comme constituant une atteinte a la vie privée de la famille Mitterrand et révélant des ... retenant la violation du secret professionnel et de la vie privée, confirmé par Cass civ 1°, 14 décembre 1999, ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... qui avait mis en ligne un article se rapportant à sa vie privée. Dans ces deux affaires, jointes par ordonnance ... de ce critère lorsqu’il s’agit d’atteinte à la vie privée (le dommage peut être matérialisé en tous ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse