Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... des délits graves et dans tous les cas ceux concernant la vie, la liberté, la liberté sexuelle, l’intégrité des ... une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée » (Arrêt CEDH, Grande Chambre, 4 décembre ... peut constituer une intrusion et une atteinte à sa vie privée. Les techniques d’identification au moyen de ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

... une pleine égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle, le principe de l'égalité de traitement ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ... - http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf - ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

... « Ces douze jours n’appartiennent pas au déroulement ordinaire de la vie (…) Les cérémonies qui ont lieu entre Noël et ...

La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... de législation en vue d’améliorer la qualité de vie des noirs américains et autres minorités; notamment en ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

... spectateurs des juges observant une arène où se joue la vie et la mort d’une innocente. Tout en étant juges, les ... le nez, et l’oblige à ouvrir les yeux sur ce qui d’ordinaire reste loin et caché… En réécrivant la pièce ... de la mondialisation et de l’uniformisation des modes de vie comporte de nombreux avantages, elle présente aussi de ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... sûrement beaucoup d’autres sentiments au cours de ma vie.   - D'où t'es venu l'idée d'Untitled ? Je ne me ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... la reproduction n’est provisoire "que si sa durée de vie est limitée à ce qui est nécessaire pour le bon ... aucune nouvelle navigation n’est entamée. La durée de vie de la reproduction n’est donc pas limitée à la ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... le cadre de toute décision de justice pouvant affecter sa vie, liberté ou propriété « [no one shall be] deprived of ... qui semble moins préoccupée par les protections de la vie privée des personnes. Dans un article de 2010, ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...

A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon

... montre un renforcement des normes juridiques régissant la vie des affaires et plus particulièrement celle des ... (L.225-100 CCom) soumis à l’assemblée générale ordinaire. La lettre du texte n’est pas très précise. ...