L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... aussi de présenter deux systèmes antagonistes de droit social, fondés sur des conceptions bien distinctes et qui ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... l’implantation du « Web participatif et social » au cours de la première décennie du XXI ème ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... dans le Jobs Act, l’employeur connaît le coût social de son salarié. L’employeur peut donc déterminer ... en vigueur de la Loi Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 , « le contrat de ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... A l’inverse, la député Dr. Eva Högl du Parti Social-Démocrate d’Allemagne (Sozialdemokratische Partei ... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... [79] Liberté protégée à l’Article 4 Grundgesetz. [80] Article 38 alinéa 1 Grundgesetz. [81] ZIPPELIUS R., ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... des trafiquants tandis que la Convention ajoute un aspect social en sortant du cadre strictement répressif et en ...
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... capacité à atteindre des compromis, dépendait du fait social, déterminé par l’aspect économique et ... et données ont été développés dans “La cuestión social” (en collaboration avec Silvia Garzini, Beatriz ... format CD-ROM et publié dans la revue Trabajo y Seguridad Social (doctrine et cas pratiques), Lima, Pérou, novembre ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... monumentale, il s’agit également d’en retranscrire la genèse et le parcours atypique jusqu'en Europe. En ... donc tout autant un témoignage historique qu'un manifeste social. Il s’inscrit aussi, évidemment, dans une démarche ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... que toutes les conditions requises sont réunies (siège social en France, capital social suffisant, etc.). Aux États-Unis, les entreprises ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne