... des sociétés selon un rapport de domination de l’homme
sur la femme. Alors, quand, à la condition de femme, ... de « sans papiers », on s’aperçoit qu’il existe
une surreprésentation de ces dernières parmi les victimes. ... ont d’ailleurs souhaité alerter les États
sur ce point à travers, notamment, la Déclaration des ...
Mot-clés:
... au Royaume-Uni, les traitements discriminatoires fondés
sur l'âge en matière d'emploi. Il est le résultat de la ... et au Royaume-Uni est-elle susceptible d’aboutir à
une différence des résultats en matière de lutte contre ... la norme communautaire ? La discrimination fondée
sur l'âge compte - au même titre que les discriminations ...
... un sujet de polémique. En matière de discrimination,
une loi apparaît comme particulièrement singulière de par ... par les traditions de domination masculine, la loi
sur l'adultère en Inde, pays pourtant loin d'être le ... loi présente sans conteste
une discrimination basée
sur le genre mais,
une fois n'est pas coutume, en faveur de ...
... sont traditionnellement conçus comme constituant
une protection de l’individu contre l’arbitraire ... de ces dernières années ont relancé le débat
sur cette opposition conceptuelle qui a dû toutefois ... L’adoption le 15 mars 2006 de la directive européenne
sur la conservation des données de communication [2] en est ...
... Le juge européen a pu dans certains cas, procéder a
une extension par ricochet du domaine de protection de ... et le fait que l’étranger ait pénétré illégalement
sur le territoire ou encore qu’il ait commis
une infraction ... des traitements inhumains ou dégradants : il se fonde
sur l’article 3 lorsque les mauvais traitements résultent ...
Cecile Vergnat La Gestation pour autrui (GPA) est
une méthode de procréation médicalement assistée (PMA) ... Les autres pays européens n’ont pas légiféré
sur ce sujet. Depuis quelques années, il est plus facile de ... nationales des différents pays à prendre position
sur le sujet. La décision du 11 novembre 2014, n°24001 ...
... Qu’il s’agisse d’un cheveu, d’un mégot, ou d’
une tache de sang, la moindre trace retrouvée
sur les lieux d’un crime est susceptible de lier ... tache de sang ou de sperme, la moindre trace retrouvée
sur les lieux du crime est susceptible de lier ...
... et loyauté. En 2005, le législateur allemand a ajouté
une disposition comparable à la Business Judgment Rule ... devrait être l’ampleur du contrôle exercé par le juge
sur les décisions des dirigeants. A cet égard, certains ... des différents droits nationaux en particulier
sur le degré d’indépendance accordé aux dirigeants dans ...
... trente ans, la Cour suprême des Etats-Unis a dégagé
une jurisprudence particulièrement favorable à ... preuve à l’égard de l’arbitrage collectif. Le débat
sur celui-ci est lancé aux Etats-Unis depuis quelques ... sentence arbitrale est en leur faveur. Cette décision est
sur ce point critiquable car il semble que l’arbitrage ...
... mesures en donnant à la réduction du temps de travail
une vraie place au cœur de la législation espagnole avant de revenir
sur l’indemnisation même des salariés ainsi que
sur la ... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre
80% des cotisations de sécurité sociale. ...
