La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

Olivier Leclerc Si en France l’admissibilité des témoignages obtenus sous hypnose sont formellement interdite en raison d’une atteinte aux droits de la partie défenderesse, ils ... effet, après avoir été hypnotisé, le sujet a plus de mal à distinguer ses « vrais » souvenirs de ceux ...

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique

... et propositions de loi plus largement, notamment en France.   À l’occasion du Sommet de 2020 sur l’ambition ... fondamentaux. En effet, les objectifs de cette loi fixent une baisse des émissions de GES jusqu’en 2030 ... Protection du Climat avait été votée en 2019 et impose une réduction de 55% des émissions des GES d’ici 2030 par ...

La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian

... en Europe.  Les juges anglais, dans le cadre d’une procédure d’extradition, en viennent à contrôler le respect par la France de ses obligations internationales, à l’instar de ... sur les ordres juridiques internes s’inscrit-elle dans une dimension verticale classique mais également ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

... que la liberté religieuse bénéficie, en Italie, d’une pleine reconnaissance constitutionnelle, il n’en ait ... au regard du principe de laïcité a été source d’une dysharmonie jurisprudentielle. L’intervention de la ... de la liberté de conscience 1. La liberté religieuse : une pleine reconnaissance constitutionnelle GARANTIES ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

... Ali Ataya, “si l'acte ayant permis la découverte d'une nouvelle infraction (…) est irrégulier, [il existe] une irrégularité originaire. [Il y a alors lieu] de ... [3] Traduction personnelle [4] http://www.droit-travail-france.fr/licenciement-disciplinaire.php [5] Sentencia del ...

Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES

... L’« Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz » est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les ... L’« Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz » (AGG) est une loi allemande sur l’égalité de traitement en date du ... fédéral anti-discrimination comparable à la Halde en France, il s’agit d’« Alltagsgeschäft » ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... au niveau européen comme au niveau international, une certaine volonté d’harmonis ation. L’entrée dans ... électroniques. Depuis quelques temps, on assiste à une dématérialisation du lien contractuel, l’écrit ... des signatures électroniques. Dans ce contexte, la France ne pouvait se dispenser de mettre en place un cadre ...

Greed is good

... » . Notre analyse étant perfectible d’un exemple, une autopsie de la crise des subprimes 2 s’avère ... comparable de ses conséquences au Chili et en France. Pour le moins évitable3, ses raisons seraient ... entraine l’effondrement du prix de l’immobilier qui, une fois vendu, ne couvre pas le montant de la créance des ...

Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei

Philippe Guez Le trust est l’accord par lequel une personne, le constituant, place certains biens sous le ... instrument juridique anglo-saxon a servit de modèle à la France et à l’Italie. Cependant, afin de les rendre ... notables par rapport au trust. Introduction Le trust est une figure juridique emblématique dans les pays de common ...

L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI

... un sujet préoccupant qui interpelle les législateurs. La France et l’Allemagne, qui n’échappent pas à ce ... de consentement préalable de la personne apparaissant sur une photo ou si l’utilisation de la photo en question ... personne avait consenti, cela peut être considéré comme une violation de son droit à l’image. Cependant, ce ...