Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... Etats-Unis, eBay n’a pas été tenu responsable, en France, eBay a subi une amende sans précédent. Une comparaison des régimes de responsabilité s'impose. ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... incompétent. Cette règle permet donc d’éviter qu’une partie n’échappe à la compétence de l’arbitre en ... L’étude comparée du principe d’autonomie en France et aux Etats-Unis révèle que le principe est, à ... présente toujours, sauf circonstances exceptionnelles, une complète autonomie juridique, excluant qu’il puisse ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
Florence Leonzi Après une période de crise économique très violente et de ... conservateur et libéral a en effet entrepris une série de réformes : économiques d’abord, en ... des débats non seulement en Espagne, mais également en France et en Europe où l’on a parfois parlé de « ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... n’a pas suscité de nombreux débats doctrinaux en France, mais sa portée au niveau européen profite ... ces dernières années. La crise économique entraînant une crise de l’emploi, le sort des salariés précaires ... législateur européen est intervenu afin d’entreprendre une harmonisation sociale en la matière avec la directive ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lutter contre le réchauffement climatique. Alors que la France a ratifié le Protocole en mai 2002, le Sénat ... a donc proposé l’adoption d’un Protocole, prévoyant une réduction de 15% des trois principaux GES par rapport ... différentes circonstances. Par exemple, il s’agit d’une réduction de 7% pour les Etats-Unis et de 8% pour ...