Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... n’y a pas de définition unique. D’ailleurs, en 1988, une étude de l’US Army aurait répertorié environ plus de ... Pourtant, juridiquement, tous les Etats ne donnent pas une même définition du terrorisme. Certaines définitions ... les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni, et la Russie. Les ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination aux Etats-Unis 1. Les règles ... prévoit qu’un employeur ne peut refuser d’embaucher une personne ou licencier un salarié en raison de son ... de la preuve entre salarié et employeur dans le cadre d’une violation du Titre VII. Dans l’affaire McDonnell ... Mot-clés:
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... un univers unique, sensible, qui a laissé en moi une trace particulièrement forte. C’est pourquoi j’ai à ... aux multiples facettes. Biographie : “ Au lieu d’une solide vérité, je choisis de fragiles possibilités.” ... que les victimes venaient d’être gazés et se sentaient mal, ainsi que l’indifférence des personnes dans la rue ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... première instance de l’Union européenne (TPI) a rendu une décision très controversée dans les affaires jointes ... du Conseil ne peuvent y attenter. Elle adopte par ailleurs une position bien plus nette que ne l’avait fait la Cour ... des Nations Unies. En effet, le huitième rapport de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des ...
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... systèmes de droit commun ou "common law." Ce principe est une exception à la règle générale qui veut que la loi ne ... sont plus favorables selon une jurisprudence constante en France et aux Etats Unis. Un principe ... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ...
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... suite à des attaques terroristes, ne devaient avoir qu’une durée temporaire d’un an mais elles ont été ... causant 21 victimes. Suite à cela, le Parlement adopte une loi contenant des « pouvoirs draconiens » [1] , ... (2014) [11] . Suite aux récents évènements survenus en France, Londres a exprimé son soutien à Paris, David ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... le départ d’un administrateur n’ayant pas reçu une majorité de votes en sa faveur est loin d’être ... En effet, contrairement à ce qui s’observe en France, la large dispersion de l’actionnariat des ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Selon le règlement Bruxelles I si le demandeur entame une procédure dans une juridiction compétente selon les règles de la ... ne connaissent pas la doctrine du forum non conveniens, la France y compris. Cependant, on peut se demander s’il ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens