Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... Legrand). Le Chili a été profondément marqué par une peur et une forte suspicion vis-à-vis de la classe ouvrière. Les ... substantielle qui s’en voit affectée. En revanche en France, c’est dès la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... par le système français. S’il est dressée en France un frontière imperméable et sécurisante entre la ... de contester un licenciement qui n’aurait pas pour cause une défaillance personnelle, mais la défaillance ... managériales. Mais la redundancy est soumise à une définition stricte et très encadrée par la loi et la ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
L'Expo Peyo
... créateur, Peyo, inventeur de génie, qui est devenu l'une des plus grandes figures de la bande dessinée ... des story board, des figurines et des textes inédits. Une exposition à ne rater sous aucun prétexte ! Vous ne ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une situation complexe, car leurs règles nationales ... des cas très différentes. Outre le coût financier d’une « procédure mixte » cette situation crée par ... du traité de l’Elysée fut une bonne occasion pour la France et l’Allemagne de projeter une harmonisation de ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... son monopole juridictionnel, la CJCE a contrarié une procédure d’arbitrage mise en place par l’Irlande à ... des supposés avantages de la méthode arbitrale? En France, on a insisté sur le fait que la CJCE ne peut pas ... la mise en service de l’usine MOX ce qui augurait mal d’une solution de la CJCE reconnaissant des torts au ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... de la marque Apple entre les deux parties et prévoit une clause régulatrice. Le juge anglais saisi cependant d'un ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... récemment dans le Trade Mark Act de 1994 (section 7). En France, la Cour de cassation retient quant à elle le point ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... transport et le secteur du bâtiment ne sont pas couverts. Une fois la date butoir des engagements relatifs au protocole ... objectifs. Limiter le réchauffement climatique à une augmentation de maximum 2°C - idéalement 1,5°C - par ... annoncé réduire d’ici 2030 ses émissions de 38% et la France de 37% par rapport à 2005. Ces engagements ...Portrait : Charlotte Abramow
... images. Les spectateurs, habitués à être la cible d’une esthétique qui déforme le réel pour le rendre plus ... rappelle la jeune artiste le 11 novembre dernier lors d'une conférence à Bpifrance Inno Génération. ... anatomiques du clitoris disparaissent en 1920. En France, il n’apparaît correctement représenté dans les ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... humaine et qu’il n’est pas sans conséquences. Une réponse quasi-unanime est un instrument économique ... aux activités industrielles et de transport. En effet, une fois émis, ces gaz sont stockés dans l’atmosphère et ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
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