L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné l'insuffisance de motivation des arrêts d'Assises, ... de l'instruction, ainsi que les arrêts et jugements en dernier ressort sont déclarés nuls s'ils ne contiennent pas ... motivée. En cas de déclaration de culpabilité, ce dernier décide de la peine. Enfin, en Suisse, dans le canton ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... dans la société, les autres ne le respectent pas. Un jour, il se fait même ruer de coups par une ... arme à feu et en tue deux dans le train. Il poursuit le dernier et l’abat sur le quai de la gare. Le lendemain la ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... de surveillance et non de conseil d’administration, ce dernier étant réservé aux collectivités de droit public. ... discussions et un certain scepticisme s’est fait jour en France. Beaucoup affirment que le succès de la ... sans l’accord du conseil d’administration ; ce dernier dégagera la direction de toute responsabilité en ... Mot-clés:
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... en ligne en France par l’Assemblée nationale le 6 avril dernier non sans difficultés, suite à la demande de la ... le droit français n’a pas été expressément condamné par la CJCE ou l’OMC. Si les jeux de hasard en ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... First Restatement of Conflict of Laws datant de 1934. Ce dernier est strict en ce qu’il n’admet pas de choix des ... diffère de celle adoptée par le Règlement Rome I . Ce dernier, plus prévisible, donne moins de pouvoir au juge car ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... sur le territoire de la République du Mali et l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement (LE PROCUREUR c. AHMAD ... la tenue du procès devant une autre chambre. Dans ce dernier cas, la chambre considère bien évidemment qu'il n'y ... donné que cet intérêt, quant à lui, ne peut voir le jour que si l'accusé et son conseil peuvent se fier à ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... toutes les informations nécessaires. Cependant, à ce jour, les pouvoirs de contrôle et de sanction diffèrent ... mis au courant de ce contrôle qu’à l’issue de ce dernier. Toutefois, ce contrôle ne porte que sur les ... prononcé, qui ne sont pas encore totalement payées à ce jour. En France, en 2014, il y a eu 168 000 € d’amende ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont chargés de garantir l’application du contenu de ce dernier dans l’ordre juridique national, cette mission ... à une éventuelle violation du droit à l’eau, ce dernier semble dépourvu de toute garantie institutionnelle. ...
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... avec la réforme constitutionnelle de 2001[3], ce dernier en exerce toutefois toujours un conformément à ... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... et la nécessité des changements à l’ordre du jour européen sont liés à des difficultés récurrentes et ... 2003, Volume 49, Numéro 49, p. 616) est à l’ordre du jour. Témoignages à la fois du succès de la Cour et de la ... la question de l’adhésion est revenue à l’ordre du jour européen (IMBERT Pierre-Henri, De l’adhésion de ... Mot-clés: