Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... en ligne en France par l’Assemblée nationale le 6 avril dernier non sans difficultés, suite à la demande de la ... le droit français n’a pas été expressément condamné par la CJCE ou l’OMC. Si les jeux de hasard en ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... First Restatement of Conflict of Laws datant de 1934. Ce dernier est strict en ce qu’il n’admet pas de choix des ... diffère de celle adoptée par le Règlement Rome I . Ce dernier, plus prévisible, donne moins de pouvoir au juge car ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... sur le territoire de la République du Mali et l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement (LE PROCUREUR c. AHMAD ... la tenue du procès devant une autre chambre. Dans ce dernier cas, la chambre considère bien évidemment qu'il n'y ... donné que cet intérêt, quant à lui, ne peut voir le jour que si l'accusé et son conseil peuvent se fier à ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... toutes les informations nécessaires. Cependant, à ce jour, les pouvoirs de contrôle et de sanction diffèrent ... mis au courant de ce contrôle qu’à l’issue de ce dernier. Toutefois, ce contrôle ne porte que sur les ... prononcé, qui ne sont pas encore totalement payées à ce jour. En France, en 2014, il y a eu 168 000 € d’amende ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont chargés de garantir l’application du contenu de ce dernier dans l’ordre juridique national, cette mission ... à une éventuelle violation du droit à l’eau, ce dernier semble dépourvu de toute garantie institutionnelle. ...
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... avec la réforme constitutionnelle de 2001[3], ce dernier en exerce toutefois toujours un conformément à ... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... et la nécessité des changements à l’ordre du jour européen sont liés à des difficultés récurrentes et ... 2003, Volume 49, Numéro 49, p. 616) est à l’ordre du jour. Témoignages à la fois du succès de la Cour et de la ... la question de l’adhésion est revenue à l’ordre du jour européen (IMBERT Pierre-Henri, De l’adhésion de ... Mot-clés:
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... croquis en couleurs de la journaliste Valentine Gross-Hugo ont été utilisés afin de déterminer les décors ... de légende ». Sans vidéo, qui semble être à ce jour le moyen le plus complet de garder trace d’une ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... I. Le danger de conserver le droit désuet La mise à jour du système juridique par la modification ou ... désinvolture illégitimisante En limitant les mises à jour juridiques, la décrédibilisation de la justice trouve ... il souligne que les “lois et traditions” du siècle dernier démontrent une “prise de conscience croissante” ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre le droit à l'intimité et le droit à l'image. Ce dernier est véritablement consacré par des textes ... des effets similaires. De plus, la possibilité d’être condamné par la CEDH constitue un élément important de ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...