ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... et française traduit une approche distincte de ce dernier. En Angleterre, le contrat est un échange de ... aurait mis à mal ses fondements contractuels et condamné la vision individualiste qu’est la sienne. La ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit interne fixé au 1er janvier 2004. A ce jour seuls huit Etats (la Belgique, le Danemark, l’Espagne, ... Il a fallu attendre avril 2005 pour que le dernier Etat transpose la décision-cadre. Aujourd’hui les ...
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour un homme de métier lisant les revendications au jour de leur publication que la modification n’affectait ... qu’une cour commune aux Etats européens voie enfin le jour, soit dans le cadre de la Convention sur le Brevet ...
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... française, qui dispose que «Nul ne peut être condamné à mort». Plutôt que d'émettre une réserve à ... est réputée avoir été acceptée par un Etat si ce dernier n'a pas formulé d'objection à la réserve soit à ...
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... Christie depuis 1914, lasse des infidélités de ce dernier, et voulant retrouver la liberté et l’anonymat, ... de sa révolution consiste à jouer un maximum avec ce dernier, à l’embrouiller. Et ce roman en est ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ... Une loi à la française pourrait alors voir le jour, selon laquelle il serait obligatoire de faire ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... la recevabilité des preuves par exemple, et de fixer le jour de l’audience, durant laquelle les témoins et les ... espagnole sur l’expertise (a), avant de mettre à jour ses limites (b). a) L’opportunité de la législation ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ... par les obligations de l'art 6 et qu'il n'y a pas eu à ce jour d'action devant la CEDH sur ce fondement: ainsi la ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... contraignante pour l’Allemagne et la France puisque ces dernier n’ont pas souhaité ratifier cette convention. ... ne pourront jamais être exploités même si ce dernier y consent. De plus, le questionnaire médical qui ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques