Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... sont essentiellement collectives. Enfin le troisième et dernier facteur relève d’une approche plus économique. ...ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... rendu le 13 février 1991, l'Assemblée Plénière a condamné les conventions GPA, aussi bien commerciales ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... que l'article était d'une certaine qualité, et que ce dernier n'aurait pas contracté si la qualité avait été ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... par un contrat avec son client devra agir selon ce que ce dernier lui demande, donc moins par obligation déontologique ...Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
... entités sanctionnées, la Commission publie et tient à jour le registre national des mesures de gel des avoirs (22). ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... du dommage de pollution, et non le préposé de ce dernier, entre autres le capitaine du navire, sauf en cas de ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le droit moral, le Visual Artist Rights Act (VARA), ce dernier ne reconnaît qu’une catégorie limitée de droits ...