Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... par la Cour Suprême et les Cours d’appels. Dans ce dernier cas, il s’agit d’un « recours en ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... règlement par une déclaration publiée sur son site le jour même de l'adoption du projet (ICO, Initial response ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... la bonne foi de SIGA, et que sans la mauvaise foi de ce dernier, PharmAthene aurait pu retirer un profit ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... coût global de protection s’avère plus faible pour ce dernier. Du procédé d’horodatage ou « time ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... posée par le Restatement en ce que la Cour Suprême a le dernier mot concernant les refus de reconnaissance et ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... prévues dans le Statut de Rome. La France n'a à ce jour pas adapté son droit pénal ni modifié ses ...
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... permet au juge de confirmer le projet de plan même si ce dernier n’a pas été approuvé par l’ensemble des ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... permet au juge de confirmer le projet de plan même si ce dernier n’a pas été approuvé par l’ensemble des ... Mot-clés:
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... violé au cours de l’activité médicale protégée. __ Dernier point abordé dans l’article concerne la question ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... axes d’accès se croisent au centre du bâtiment. Ce dernier est placé sur un promontoire, accentué par la mise ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris