ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... fait d’évaluer le montant des dommages et intérêts au jour où le juge statue permet en outre de faire jouer ce ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... a été accomplie par la loi du 1er aout 2006 à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 122-5 du Code de la ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en cas de non-respect du droit international mais que ce dernier continu de ne pas s’appliquer à eux de manière ...
Mot-clés:
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... CP italien). En l'espèce, le médecin objecteur a été condamné à ce titre car il s'agissait d'un acte de santé ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... un nouvel emploi ou la continuation de son emploi. Dans ce dernier cas le salarié reçoit l'intégralité des avantages ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la directive. → La règle de réciprocité Le dernier obstacle à une bonne harmonisation de l'article 12 ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... la propriété intellectuelle. Elle préfère désigner ce dernier sous l'appellation de « fonds commun » pour ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels