A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... procédure devant le juge étatique, et ce n'est qu'à ce dernier stade qu'ils ont obtenu gain de cause. On constate ...
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... du témoin dépend de la « hearsay rule » ? Dans ce dernier cas la preuve ne peut être utilisée que de façon ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... européen de l'audiovisuel (rapport revu et mis en jour en janvier 2000) CERICA (Centre Européen de recherche ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (CEDH (Sect. 1) (bil.), affaire no 76240/01), la Cour a condamné le Luxembourg pour ne pas avoir reconnu un jugement ...
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... manque totalement de consistance : il n'existe pas à ce jour de cadre législatif national réglementant la prise de ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... fait d’évaluer le montant des dommages et intérêts au jour où le juge statue permet en outre de faire jouer ce ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... a été accomplie par la loi du 1er aout 2006 à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 122-5 du Code de la ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en cas de non-respect du droit international mais que ce dernier continu de ne pas s’appliquer à eux de manière ...
Mot-clés:
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... CP italien). En l'espèce, le médecin objecteur a été condamné à ce titre car il s'agissait d'un acte de santé ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... un nouvel emploi ou la continuation de son emploi. Dans ce dernier cas le salarié reçoit l'intégralité des avantages ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais