Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche

... 1210-8 CPC, il peut « - s'attacher les services de toute personne qualifiée aux fins de favoriser l'exécution ... les modalités du retour de l'enfant ; - requérir toute personne qualifiée afin de vérifier la situation ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... père qui n’est pas marié à la mère ou qui ne l’a jamais été, ne peut prendre seul de décision à l’égard ... Ce qui entraine donc la consécration du père en tant que personne capable de s’occuper de l’enfant et d’être ...

ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau

... naturel des choses et n’engagent la responsabilité de personne » (F.H. Lawson, « Deux arrêts récents de la ... de pertes économiques pures et non d’atteintes à une personne ou à un bien. Notre société a clairement amorcé ... victime a commis une faute ; alors que les dommages à la personne sont réparés même en cette circonstance (C. ...

La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)

... de ce droit, au regard des droits de l’homme que toute personne doit pouvoir jouir librement de ses droits sans ... Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés ...

La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)

... c'est-à-dire de l'ensemble des articles qui ne feront jamais l'objet d'une révision constitution xxii.  La ... la Loi Fondamentale. Mais auparavant, cette Cour n'avait jamais invalidé une réforme sur le fondement de cet ... mais pas pour l'Etat puisque ce principe n'a jamais amené le Conseil constitutionnel à sanctionner un ...

A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere

... stipule expressément que la qualité officielle d’une personne n’est pas un motif de refus de coopération avec ... pleinement effet puisque la qualité officielle d’un personne pourra a priori être prise en considération devant ... réduite par le fait que le Procureur serait la seule personne capable d’ester en justice lorsque le crime a ...

Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

... : Pour le FAA  : http://www.chamber.se/arbitration/shared_files/laws/arbitract_us_cont.html Pour la convention de New ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

... généralement chaque portrait ne contienne qu’une seule personne, les peintures sont généralement présentées en ...

Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye

... le législateur réserve la possibilité de nommer une personne non inscrite sur la liste, à condition que le ... et de la qualification particulière de cette personne en raison de la nature de l'affaire. ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

... bafouée dans d'autres. Les droits sociaux n'ont jamais pu être authentiquement universels, même pas à ... Le centre de l'actuel problème humain est, et ce ne fut jamais le cas dans le passé, l'accès au revenu. De celui-ci ... au nom de droits de l’Homme auxquels, bientôt, plus personne ne pourrait croire.     [1] Texte paru in La Revue ...