L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... officiers de police, de saisir les armes détenues par la personne suspectée. En Italie, de même, les mesures visant ... perquisition de l’appartement de l’auteur n’avait jamais eu lieu. L’importance de cette décision concerne ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... physiques, bien qu’il soit possible d’imputer à une personne morale les crimes commis pour son compte par ses ... s’y opposent. Il est donc probable que ce projet ne voit jamais le jour, ou qu’il devienne un tigre de papier à ...
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... déroger au principe de confidentialité, ce qui n’avait jamais été aussi clairement établi. Cette décision nous ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... en ligne. Elle protège les plateformes numériques (sites webs, réseaux sociaux, applications) en assurant ... l’autorisation consciente et volontaire donnée par une personne sans usage de la force, fraude, contrainte, ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par l’ensemble des Etats membres, elle n’est cependant jamais entrée en vigueur du fait du refus de ratification du ... ministère de la justice n° 2007-01 du 28 février 2007. Sites internet : www.insol-europe.org www.aedbf.asso.fr ...
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... dynamique, il s’est spécialisé dans la reconversion de sites inoccupés dans l’optique de répondre à une demande ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... autorisé la police à perquisitionner et arrêter une personne sans mandat du juge d’instruction dans le cas où ... ont estimé qu’il était interdit de renvoyer une personne vers un lieu où il existe pour lui un risque de ... J.L Bruguière Que sais-je, Puf 2010, 1ère édition Sites internet www.esteri.it www.linkiesta.it www.unric.org ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne déterminée ou identifiable (article 29 de la loi ... enquête en tentant de recueillir le point de vue de la personne visée. Si le juge suprême anglais impose des ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... et administratif est opéré selon la qualité de la personne mise en cause. Si la sanction est prise à ... de ne pas mettre en œuvre d’action pénale si une personne est ou a déjà été poursuivie sur le plan ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte ou ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle