L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arrêts de la Chambre criminelle. Ainsi les Etats ne sont jamais à l’abri d’une incompatibilité ou insuffisance ... et Maria Pupino montrent en effet que le juge ne peut jamais procéder à une interprétation contra legem, c’est ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... tout peut repartir « comme si de rien n’était ». Mais personne n’est dupe. La tragédie et le théâtre, avec ... Comme le souligne Braunschweig, les oracles n’ont jamais dit qu’il fallait renverser Troie. Ils ont seulement ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... coercitives. Alors que les Etats-Unis ont pour cible les sites web illégaux, notamment étrangers, comme ... à la liberté d’expression et d’information, sans jamais se prononcer sur le fond du litige. Risque de ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... et du comportement de la victime” (§126). Chaque personne doit donc être traitée avec dignité et cela ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... « blâmer » (Conférence de presse du 03/02/2012) personne. Leur intérêt n’est pas de voir la ... de l’information des Nations Unies du 03/02/2012. Sites internet www.un.org treaties.un.org ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine » , « l’Union respecte et ne préjuge ... et droits de l'homme – LGDJ (8ème édition 2005) Sites www.filodiritto.it www.halde.fr ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... infractions correspondent aux actes de violence contre la personne, qui constituaient déjà des infractions. La loi ... ‘Race, Law, Resistance’, Glasshouse Press (2004) Sites Convention Internationale sur l’Élimination de ... Mot-clés: race / droit international
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... des produits contenant de l’amiante -dispose de sites de production en Italie. Des enquêtes menées suite ... fait valoir le principe non bis in idem selon lequel personne ne peut être jugé deux fois pour le même fait ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... l’employeur devra prouver qu’il n’a trouvé personne sur le territoire national pour occuper cet emploi, ... quand l’intéressé est le fils ou le petit-fils d’une personne née de nationalité espagnole, ou quand le visa se ... 260, 261, 262, 263, 264, 265/2007, del 20 de diciembre. Sites Internet ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... l’employeur devra prouver qu’il n’a trouvé personne sur le territoire national pour occuper cet emploi, ... quand l’intéressé est le fils ou le petit-fils d’une personne née de nationalité espagnole, ou quand le visa se ... 261, 262, 263, 264, 265/2007, del 20 de diciembre. Sites Internet ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire