L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... quelles personnes travaillent concrètement sur leurs sites (« Entretien avec Thibaut Pichon, juriste responsable ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... fondée principalement sur l’origine ethnique d’une personne ne pouvait être objectivement justifiée ( Timishev ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... un certificat de coutume, document établi par une personne qualifiée (Consulat local de l’Etat étranger ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... marque sonore n’est « intelligible » que pour une personne ayant des connaissances musicales. La CJUE donne des ...
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Quant au juge constitutionnel francais, il n’a presque jamais eu directement affaire à une condamnation de ...
Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... insérée dans le contrat était abusive mais ceci n'a jamais été soulevé. En effet, la consommatrice est restée ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... lui de vivre auprès de ses parents biologiques ou de la personne à laquelle il a été confié par kafâla [7] . ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Toutefois, l’arbitre ne trouve seulement dans la personne du juge un obstacle à l’effectivité de la ...
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... « statuer sur le fond d’un litige complexe qui n’a jamais encore été ni plaidé, ni jugé devant un arbitre ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... passer un magnifique moment de réflexion contemplative. Personne ne peut contester le réalisme de son anticipation, ... Mot-clés: Ghost in a shell