La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la liste et donner suffisamment de détails pour que la personne physique ou morale puisse être informée de son ...
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... tout enregistrement. Si le principe ne pose problème à personne, le risque est élevé que les difficultés se ... Mot-clés:
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... paragraphe 5 CE) et jusqu’à présent telle mesure n’a jamais été prise. La Cour de Justice n’a pas non plus ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... le feu ne tarde pas à prendre de l’ampleur, et tue les fils du lézard. On distingue bien sur la toile ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... Si la France a choisit de privilégier la protection de la personne, le droit anglais au contraire préfère protéger ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... qu’à la preuve objective. Donc l’employeur ne peut jamais prévoir que tel ou tel juge sera convaincu alors ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... Sites internet : ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... n'outrepasse pas ces compétences, s'il est bien la personne indiquée pour cet examen qui requiert de solides ... Manuel de Propriété Intellectuelle , Gualino, 2007 Sites internet: Espagne: - ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur