ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... et Preexisting duty Rule__. D’une part, l’article § 2.209 (1) de l’Uniform Commercial Code abolie la ... coup d'arrêt ? », Revue des Contrats, 01 avril 2008 n° 2, P. 231 G. Wicker, « Force obligatoire et contenu du ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... les roquettes abattues sur la ville de Nahariyya. » (II. 11.) La guerre est elle-même matérialisée sur scène ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... des principes Unidroit relatif au contenu du contrat et 6 :104 à 6 :107 des principes de droit européen des contrats. A la ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une nouvelle étape dans l’arrêt Leberpfennig du 6 octobre 1970 en reconnaissant l’effet direct d’une ...
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... partie de la frise du Parthénon. Ce travail a duré 2 ans car ce n'est qu'en 1803 que l'énorme collection de ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... des documents traditionnels. En application de l’article 2 n°4 de la loi de 2001, le législateur avait tout ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... 2001, 1449-1454 ; Kramer in MünchKomm-BGB, §241a Rn. 11 Fn. 12). De plus, le consommateur n’a pas ... contrat ne peut être conclu. (NJW, 2001, Heft 20, 1451) 2) L’utilisation de la chose par le consommateur fait ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la convention d'arbitrage (Cass. Civ. 1ère, 7/6/2006, Jules Verne contre American Bureau of Shipping), ce ...
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... loyauté, également retranscrit dans l’article 8.30(a)(2) MBCA, interdit au dirigeant de concurrencer la société ... (Arrêt Vilgrain, Cass. com., 27 février 1996, n° 94-11.241) découle de l’ affectio societatis , traditionnelle ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... ethnique Code Pénal Articles 225-1; 225-1-1; 225-1-2; 225-2 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1642 ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi