Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... de Mariano Rajoy, depuis sa victoire aux élections de 2011, semble chercher à réaffirmer sa légitimité ... de la Cour Européenne des droits de l’homme. [6] Au-delà du texte, il apparait clairement que ... à l'interruption volontaire de grossesse , dite loi Veil. Sites internet : Site du ministère de la justice ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... la décision de la Cour de cassation italienne en date du 6 novembre 2015, nous comparerons les moyens mis en œuvre, ... de la récente décision Cass. Civ., sez. Lav. , 06/11/2015, n. 22710 de la Cour de cassation italienne, nous ... des produits contenant de l’amiante -dispose de sites de production en Italie. Des enquêtes menées suite ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... le Livre Vert de la Commission Européenne du 1er mars 2011 sur l'égalité des sexes dans le monde des affaires. La ... est de même en droit français, puisque la recommandation 6.3 du Code de Gouvernement d’Entreprise des Sociétés ... d’entreprise des sociétés cotées 2010, p. 7,11 et 12. Monographies: E.F PEREZ-CARILLO, S. HIERRO ... Mot-clés:
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... européens qui se basent, entre autres, sur l’article 6(1) de la Convention européenne des droits de l’homme ... Chinese Journal of International Law , volume 7, issue 2, mai 2008, pp. 285-306 -Nguyen Quoc Dinh, « Les ... des pêches de l’Atlantique nord-ouest adopté le 11 janvier 1980 par Son Excellence le Gouverneur général en ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... sur le mobbing, les ayants droit se basent sur l’article 11 du règlement du fond national de sécurité sociale, ... sur le harcèlement (notamment articles L1151-1 à L1152-6). De la même façon, le Code Pénal contient une ... n.22858 ; Tribunale di Bologna, Sez. Lav, 15 dicembre 2011). En France, la définition du harcèlement moral est ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... modifiée par la loi Fillon du 3 janvier 2003 (L. n°2003-6). De nombreuses différences sont visibles entre le droit ... de harcèlement moral (arrêt Tribunal Supremo de Justicia 11 juillet 2003, AS 2516). En France, l’article fait ... social , 2008 ♦ Francis Lefebvre, Memento penal , 2011 ♦ Martinez Abascal, El acoso moral en el trabajo , ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... artificielle, le dit « Ai Act » 2021/0106 (COD) [6] ; cependant, ce nouveau règlement ne modifie pas le ... la première fois déjà en 1909, avec le juriste Perreau [11] , comme l’un des « droits de la personnalité » ... 18 December 2018 https://ec.europa.eu/futurium/en/system/files/ged/ai_hleg_definition_of_ai_18_december_1.pdf * EPRS ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... politique, étaient contraires aux articles 5§§1 et 4, 6§2 et 18 de la Conv.EDH, qui garantissent respectivement le ... de lui proposer le montant d’une sanction financière[11] . L’importance du rôle de la Commission dans cette ... de l’Union européenne, Tome 3, décembre 2011, Editions Lamy, 386 pages Melchior ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... et ses principes sont repris dans le Règlement Bruxelles 2 Bis, qui pose des règles différentes suivant qu’il ... de home state (qui suppose d’avoir habité dans un état 6 mois consécutifs), en limitant son étendue aux états ... le retour de l’enfant en cas de grave risk of harm 11 (grave risque de nuire à l’enfant, Article 16) aux ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant