Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... Alain, Droit international public, 7. Edition, L.G.D.J., Paris, 2002, notamment les pages 997 et suivantes concernant ... de l’Union et des Communautés Européennes, L.G.D.J., Paris, 4ème édition, 2002, notamment le Chapitre 2 du Titre ... Pierre Cot, Alain Pellet et Mathias Forteau, Economica, Paris, 2ème édition, 2002. ARTICLE • RIVAIS Rafaële / ...

Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

... au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Paris, Armand Colin, 10ème éd., 2004 Douchy-Oudot Mélina, Procédure civile, Paris, Gualino éditeur, 2ème éd., 2006 Philippe Malinvaud, ... Wolters Kluwer, 2006 Revue d’étude comparative Est-Ouest, les mutations du droit en Russie, volume 38 N° 2 ...
Mot-clés:

Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard

... Dalloz, Procédure pénale, 21ème édition, Dalloz, Paris 2008 S. GUINCHAND, S. BUISSON: Procédure pénale, 3ème édition, Litec, Paris 2008 J. PRADEL :Manuel de procédure pénale, 14ème édition, Cujas, Paris, 2008 Jurisprudence CEDH, 18oct. 2001, Indelicato c/ ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054   - OSSERVATORIO sulle ...

Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis

... », le président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, ayant compétence exclusive depuis un arrêt du 7 mars ... dans un arrêt du 20 novembre 1981, la Cour d’Appel de Paris a estimé que l’autorité de la chose jugée ...

Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?

Soumis le 10/06/2025 par Teresa Leyder dans MBDE / Numérique
... sur l’intelligence artificielle qui s’est tenu à Paris en février 2025 a réaffirmé cette double exigence. ... 2023 [18] UPAD, l’IA Point d’étape suite au Sommet de Paris, Mars 2025 [19] UPAD, l’IA Point d’étape suite au Sommet de Paris, Mars 2025 [20] Nicole Vulser, L’intelligence ...

ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE

... vivre en France une fois l'enfant né. La Cour d'appel de Paris a provoqué la confusion et la révolte générale ... et que la France s'apprêtait à légaliser la GPA (CA Paris, 1ère chambre, section C, 25 oct.2007, RG, n ... Plén. 31 mai 1991, D. 1991, 417, rapp. Y. Chartier - CA Paris, 1ère chambre, section C, 25 oct.2007, RG, n 2006/507 ...

La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

Soumis le 04/05/2017 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... F., Le nouveau droit des obligations et des contrats , Paris, Editions Dalloz, « Hors collection », 2016. ... PORCHY-SIMON S., Droit civil 2e année : Les obligations, Paris, Editions Dalloz, « HyperCours Dalloz », 2016.   ... 18  Cass. 1ère civ. 11 mars 2014 n°12-29876. 19  CA Paris 26 février 2003. 20  Cass. com. 12 mai 1987 ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Effectivement,  le TGI (tribunal de grande instance) de Paris a relevé  que les dispositions de l’article 9 du ... - 2 octobre 2013 Tribunal de grande instance de Paris », www.défenseurdesdroit.fr, le 05/11/2013. [12] ... - 2 octobre 2013 Tribunal de grande instance de Paris », www.défenseurdesdroit.fr , le 05/11/2013. - ...

La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar

... est le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre datant du 18 Janvier 1999 opposant la société ... -          Tribunal de Grande Instance de Nanterre 18 janvier 1999 -          Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé du 25 avril 1997 ...