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Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
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... le mouvement d’harmonisation au niveau européen de la politique sociale en matière de travail temporaire. Les ... une doctrine de « flexicurité », mot d’ordre de la politique sociale de l’Union européenne en la matière. La « flexicurité », dessein de la politique sociale de l’Union européenne Nonobstant de ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... de l’Union ont donné une nouvelle impulsion politique décisive en affirmant que « le principe de ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
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... dimensionnelles suivantes : un état patrimonial de 20.000.000 d’euros ; le total des produits nets des ventes ... administrative pécuniaire d’un montant compris entre 20.000 et 100.000 euros. La même sanction est prévue dans ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...La crise, un jeu?
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... chef du Mouvement de libération du Congo (MLC), un parti politique militarisé, allié du président de la République ... convenable de la part du chef sur ses forces armées[20]. De plus, en vertu de l’article 28-a-ii SCPI, la Cour ... Dalloz, p. 327. [19] CPI, ibid ., mars 2016, §§191-196. [20] Ibid ., §213. [21] Ibid ., §201. [22] G. POISSONNIER, ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol