Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
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Sophie Robin-olivier Cette décision fait application de la loi sur les discriminations fondées sur le ... mentale. La décision illustre le large champ d’application des lois anti-discrimination au Royaume-Uni. ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
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La lutte contre la discrimination en Allemagne
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... (A), avant de faire pour la première fois une application stricte du régime de responsabilité sans faute ... Une fois qu’un produit a été déclaré défectueux en application de l’article 6 de la directive 85/374, le ... de la décision A v. National Blood Authority. En application de la Directive européenne 85/374, le régime de ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
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... l'introduction de sanctions en cas d'infractions, est fait application du code de l’environnement, modifié par les ... c’est à ce titre que la Cour suprême fait application de la CLC/92. A contrario, les juges français ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
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