La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... www.unfccc.int/sites/default/files/french_paris_agreement.pdf [3] Ortrun Sadik, « Ein historisches Urteil », ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... ? La parodie est mal définie, et semble restreindre l'application de cette exception à un nombre d'oeuvres très ... c/ Le Luron, Mabille et autres). III. Les faits et l'application du droit Patrick Cariou est un photographe ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... de flexibilité aux entreprises tout en maintenant l’application de standards minimums de protection pour les ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de réadmission prise par cet Etat vers la Grèce en application du règlement « Dublin II ». En l’espèce, ... certaine façon, la cour de Strasbourg influe donc sur l’application du droit de l’Union européenne par les Etats ...
Mot-clés: immigration / Europe