Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... des œuvres de collaboration ( work of joint authorship ) [1] , ce qui permet de protéger les artistes qui y ... la partie la plus forte, comme c’est le cas ici, à ce jour. Malgré des efforts d’objectivité, le droit ... n’est la reconnaissance de leur travail artistique. [1] Article L.113-7, code de la propriété intellectuelle ; ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... définitivement. Compte rendus de films et de séries MCEI Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... France (article 4 du code civil) comme en Espagne (article 1.7 du code civil espagnol) interdit, cela signifie que le ... probatoire et rester impartial. Les articles 429.1 et 435.5 de la LEC sont les limites posées par le ... de la ConvEDH et de droits de la défense. L’article 24.1 de la Constitution Espagnol reconnaît le droit de chacun ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... traitement des difficultés des établissements bancaires (1) et l’indemnisation des déposants (2) 1. Le traitement des difficultés des établissements de ... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... intéressant, par exemple chez les Buso, qui brulent le jour de Mardi Gras un costume de Buso dans un cercueil pour ... - Manon Retailleau Comptes rendus d'expositions MCEI L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... of Facts 3d 75 (publié en 1998, base de données mise à jour en 2014) C. McCrudden, Anti-discrimination law , (The ... Sites internet: http://www.droitamericain.fr/spip.php?page=imprimer&id_article=353 ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... l’enregistrement permet de garder un répertoire à jour de toutes les œuvres, ce qui permet de garder le public ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... Mot-clés:
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 pays. L'objectif de cet instrument a été ... comité de contrôle du respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008). Ce mécanisme de surveillance ... par la France le 13 juin 1992, J.O. du 08/02/1994 Page : 2156 Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 -Décret ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
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Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est tout de même prévue par la loi (article L. 311-1 du Code de propriété intellectuelle et article 1245 du ... question qui fixe la liste du matériel concerné (annexes 1 et 2). Celle-ci englobe largement tout équipement ayant ... Fédération de Russie a proposé de mettre à l'ordre du jour les droits de l'auteur afin d'améliorer et d'adapter le ...