A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en matière de droits de l’Homme. Ainsi, l’article 16 de la Convention de New York affirme l’existence ...
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Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... ( CJCE, 6 mai 2003, affaire C-104/01, Recueil. CJCE, I, page 3793) que certaines conditions doivent être remplies. ... couleur lorsque celle-ci contraste avec une autre ? Le 16 juin 2011, c’est finalement la Deuxième chambre de ... dans le Marché Intérieur (décision R 2272/2010-2), qui accepte la nouvelle marque communautaire de ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Supérieur de Justice d'Extrémadure du 14 décembre 2010 ). Il nous faut donc retenir que la qualification du ... Superior de Justicia de Extremadura du 14 décembre 2010 Droit du travail MBDE Quand le suicide est qualifié ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
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... fait d’évaluer le montant des dommages et intérêts au jour où le juge statue permet en outre de faire jouer ce ... – Droit civil- 2004 - PALANDT BGB Kommentar 69. Auflage 2010, §254 II • Ouvrages spécialisés: - G. VINEY – ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... de l’accord exprès du salarié. Depuis la loi du 18 mai 2010, le reclassement doit être assorti d’une ... Beck C. ROLF, Studienkommentar Arbeitsrecht , 3. Auflage, 2010, Verlag C.H. Beck 2. Doctrine - P. LOKIEC, M.HENSSLER, ... P.REMY, "Le motif économique de licenciement", RdT 2010 p.664 - P.LOKIEC, P. REMY, "Le Reclassement", RdT 2010 ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... aux salariés faces à leur employeur par la loi du 16 novembre 2001, transposant la directive 97/80/CE du 15 ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... com., 26 nov. 1996 (pour une SA) ; Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237 (pour une SNC)). Dès lors, la seule ... (CA Nîmes, 4e ch. com., 18 mai 2017, n° 16/05064). La jurisprudence française énonce que, pour ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté