Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... practico de propriedad intelectual, , Técnos édition, 2010 - Vincente Magro Servet, Tratado Practico de ... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... proposer des avances de nature sexuelle, chambre sociale 24 septembre 2008n°06-46.517 ainsi que le fait pour un ... – Patrice ADAM – avril 2007 (actualisation : octobre 2015) Sources de droit allemand : - Junker, Grundkurs Arbeitsrecht , 14. Auflage, München 2015 - ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... la société. La Cour Suprême des Etats-Unis a jugé en 2015 qu’Abercrombie avait agi en violation du Titre VII du ... : https://www1.nyc.gov/site/cchr/law/in-the-workplace.page https://www.eeoc.gov/eeoc/ ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... l’obligation de surveiller le système, de le mettre à jour ou de prendre des mesures préventives (également ... quo de l’action civile, qui est de 5 ans à compter du jour de survenance de l’évènement en Italie et à compter ... de la Corte di Cassazione, Sezioni Unite, 22 décembre 2015, n. 25767 [20] . Il convient également de noter que la ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Partie d'un questionnaire sur le premier cycle (début 2010 à fin de l'année 2013) relatif à la mise en œuvre de ... a quant à elle mis en place, par la Décision No 557 du 24 juin 2003 du Conseil Permanent, un ensemble d'outils à la ... droit évolue et des initiatives intéressantes voient le jour tel que celle adoptée par le gouvernement italien de ...
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... principes d’équivalence et d’effectivité (paragraphe 24), mais la Cour n'énonce pas explicitement que le droit de ... application du principe d’équivalence (N. Shelkoplyas, page 130). b-Un autre fondement possible : la protection ... des sentences arbitrales (en ce sens, voir A. KOMNINOS page 468) ? C’est dans la perspective de la création ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... modèles d’organisation, la vérification des mises à jour qui ont été confiées à un organisme de ... modèles d’organisation, la vérification des mises à jour qui ont été confiés à un organisme de l’entreprise ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... reportés après la date de reprise du travail » (Soc. 24 fev. 2009, Soc. 25 mars 2009). Sous l’influence de la ... ( Schlussanträge ) de l’avocat général Trstenjak du 24 janvier 2008 (dans l’affaire Schultz-Hoff ) avaient ... sans opposer de véritable résistance (BAG, 24 mars 2009). L’explication d’une adaptation aussi ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... la procédure civile allemande. Il a livré, à ce jour, l’un des seuls travaux doctrinaux de droit allemand ... les Tribunaux civils allemands, s’ils utilisent un jour l’ amicus curiae , pourraient s’inspirer de la ...L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... di varie corti costituzionali, tra cui quella italiana [24] . Se il ruolo dei principi ... , Rivista di Teoria e Critica della Regolazione Sociale (2015) [2] Si veda ... , Rivista di Teoria e Critica della Regolazione Sociale (2015) Giovanna Razzano, Il parametro delle norme non scritte ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite