L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... et la Suisse a permis l’adoption par 110 Etats en 2015, d’un «  Agenda pour la protection des personnes ... Pour comprendre l’apport de l’agenda adopté en 2015, il est tout d’abord nécessaire de comprendre la ... de catastrophes et du changement climatique – Décembre 2015 [2] Essam EL-HINNAWI, Environmental refugees, Nairobi : ...

Evidences inconnues ou la magie du hasard

... 13 novembre 2019 (le spectacle tournant en Europe depuis 2016). Il s'agit d'un lieu pluridiscplinaire de ma ville, à ... par sa magie ! Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Evidences inconnues ou la magie du hasard ...

Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne

Soumis le 10/04/2017 par Melisse Chalvin dans MBDE / Droit international privé
Melisse Chalvin Le 24 juin 2016, deux règlements européens ont été adoptés afin ... Wahlgüterstand in der notariellen Praxis , RNotZ 2015, p. 317.   Sites internet ... Wahlgüterstand in der notariellen Praxis , RNotZ 2015, p. 318. Droit international privé MBDE Le renforcement ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... the Global Economic Order , St. Martin’s Press, janvier 2015). Le logiciel qui en assure le fonctionnement permet ... finance. Toutefois, les circuits frauduleux qui voient le jour dans le cyberespace rendent possibles des fraudes ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... de loi (n°197,239 et 242 de 2014, et n°14 et 15 de 2015) ayant à d’objet la modification du code civil sur la ... de loi a été adopté par le Senat le 26 mars 2015. Les amendements ont été présentés à l’Assemblée, qui s’est prononcé le 10 juin 2015 en faveur de l’adoption d’une loi sur les unions ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

Soumis le 18/03/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... dernière, après avoir accordé cet effet suspensif le jour même [3] , a autorisé le 1 er février la mise en ... CPI, Chambre de première instance, 16 décembre 2015, Situation en République Démocratique du Congo , ... avant jugement devant la Cour pénale internationale », Blog de la Clinique de droit international pénal et ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

Soumis le 09/01/2022 par Fanny Briere dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... Allemagne. Elles entrent en même temps au Panthéon, en 2015, aux côtés de deux hommes, également engagés dans la ... la démocratie. Retoquée fermement par Jacques Chirac en 2016, ce nom n’a pourtant pas totalement disparu depuis.   ... Lieux culturels à découvrir MCEI Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à ...

Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

Soumis le 06/06/2016 par Isabelle Lu dans MBDE / Droit des Affaires
... de la bonne foi dans ses textes. L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime ... Aujourd’hui, l’article 1112 de l’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 consacre expressément la ...

Parasite, un film inclassable :

... avec laquelle le réalisateur nous la renvoie.  Un jour, un ami du fils vient leur rendre visite et demande à ...               Compte rendus de films et de séries MCEI Parasite, un film inclassable : ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin,  ... combat juridique , Le Monde, 13 février 2012 – Mis à jour le 13 mars 2012, ... el caso Nuestra Señora de las Mercedes , Aquiescencia: un blog de derecho internacional en sus multiples ...