A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade

... sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... Federal Rules of Evidence dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces règles, qui définissent la mise ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... Facebook s'invite au conseil municipal », AJDA, 2015, p.1652. Kevin F. O'Neill, « A First Amendment ... de l'arsenal répressif au Web 2.0 », AJ Pénal, 2015, p.112. Nicholas P. Dickerson, « The Thirteenth Annual ... et 11/01830. [5] Tribunal administratif de Dijon, 9 sept. 2016, n° 1402816. [6] Tribunal administratif de Besançon, 3 ...

De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne

... Protocole facultatif en ce qui concerne la CAT. À ce jour, la Convention européenne pour la prévention de la ... à lui entré en vigueur qu'en mars 2006 et compte à ce jour un nombre de 50 États parties. L'institution d'un ... CPT a néanmoins effectué un total de 283 visites à ce jour et a publié 235 rapports à la suite de ces dernières. ...

Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET

... invoque souvent l’encombrement des ordres du jour des Assemblées parlementaires. Les causes sont ... bien plus large du tableau récapitulatif tenu à jour par lui de l’état des transpositions ; l’effet ...

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

... d'Action contre le racisme et l'antisémitisme. A ce jour, la France, comme le fait remarquer l'ENAR, n'a pas ... et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui pourrait se faire au détriment ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...

Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel

... le mouvement progressif d'un homme vers la lumière du jour et le monde extérieur à la caverne, lesquels ... en matière de mandat, le contrat étant formé le jour où le mandataire a accompli le premier acte ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

... d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, 9 septembre 2016, Al-Saadoon v Secretary of State for Defence, Civ 811 ... d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, 9 septembre 2016, Al-Saadoon v Secretary of State for Defence, Civ 811  ... d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, 9 septembre 2016, Al-Saadoon v Secretary of State for Defence, Civ 811 ...

Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?

... en France et en Espagne, mais il est évident qu’un jour prochain les juridictions françaises auront à statuer ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

... Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel , 2015, n°49, p.43 ). La prise en compte des droits humains et ... est absente dans le LkSG alors que le projet de loi de 2016 (« SorgfalspflichtenG ») avait consacré un ... Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel, 2015, n°49, p.43 - Reis, Patrice, « Ordre public ...