L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (2), les conditions nécessaires à la certification (3), les normes minimales de procédure (4), la suppression de ... recherchée par le règlement relatif au TEE. 3. Une relative unanimité sur les conditions nécessaires à ...
"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... Entre 1913 et 1915, d’autres boutiques voient le jour notamment à Deauville et Biarritz. Dans sa boutique de ... 100 ans de Vogue Paris. Comptes rendus d'expositions MCEI "Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... du principe de l’égalité souveraine des Etats [3] . Selon la maxime par in parem non habet juridictionem , ... de la CEDH, la Cour EDH se réfère à l’article 31 §3 c) de la Convention de Vienne sur le droit des traités qui ... public, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, Lextenso éditions, 2016, 832 p. DAILLIER Patrick et al., Droit international ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... du fonds considéré comme un complexe patrimonial 3 , et ce sous la condition que ces biens soient utilisés à ... et introduite d’une autre manière par la loi de 2015 8 , qui en son article 46 énonce désormais ... arrêt de 10ème Cour d’appel (Moscou) du 1er juillet 2015, n°10FP-4411/15. 4 Cass. Req., 19 juin 1934, S., ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... et en droit anglais Selon l’article L1233-3 du Code du Travail, un licenciement pour motif économique ... cette définition européenne dans son article L1233-3 du Code du Travail. Cette notion de « motif non inhérent ... d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, Blog de droit du travail M2BDE · A-C. Monkam, G ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... qu’en juin 2013 Edward Snowden a révélé au grand jour les pratiques des services secrets américains et ... et à la libre circulation des données vit le jour. Cette directive constitue le socle commun de toutes les ... s’applique au traitement automatisé ou manuel (article 3-1) mais elle ne s’applique pas aux domaines où l’Union ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de collaboration, codifié aux articles L.113-2, L.113-3 et L.113-7. Aux Etats-Unis, les œuvres audiovisuelles sont ... auteurs pour une seule et même d'oeuvre. L’article L113-3 du code de la Propriété Intellectuelle pose en la ... des œuvres de collaboration énoncé à l’article 113-3 du code. L’article 113-7 du code dispose : « ont la ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... dans l’élaboration de la Loi N°20.087 du 3 janvier 2006, introduisant cette nouvelle procédure. La ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... et Apple) nous envahissent, la culture se met au goût du jour en nous proposant désormais de consommer l’art ... Comptes rendus d'expositions MCEI L’Atelier des lumières : quand l’art et le ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... Fermement ancré en droit allemand (article 20 alinéa 3 de la Loi fondamentale) mais également européen (ancien ... d'une remise en cause de cette immunité voient le jour, aucune décision de la CIJ ne confirme cette théorie. ... civile. Cependant, les évolutions qui pourraient voir le jour en matière pénale pourraient servir de source ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile